Révision du détachement : adoption par le Parlement européen

18:0931/05/2018
Rédigé par FFB Nationale
Le texte limite désormais la durée du détachement à 12 mois, avec une possibilité de prolongation de 6 mois. En matière de rémunération, les salariés détachés devront bénéficier des conditions applicables dans l'Etat membre d'accueil, et le remboursement des frais de détachement (hébergement, transport, restauration) devra apparaître clairement, sans être déduit du salaire. Parallèlement, les états membres devront mettre à disposition, sur un site internet, toutes les informations relatives aux éléments de rémunération obligatoires applicables localement. La prochaine étape sera l'adoption formelle du texte par le Conseil. Les états membres disposeront ensuite de deux ans pour transposer la directive après sa publication au Journal officiel de l'UE. La FFB, mobilisée depuis le début des discussions, se félicite de cette adoption qui constitue une nouvelle avancée dans la lutte contre la concurrence déloyale.
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