Le décret et l’arrêté du 21 mars 2024 confirment les mesures de simplification annoncées le 8 mars dernier par les ministres Béchu et Kasbarian suite aux demandes de la FFB.
Ces textes réglementaires actent les simplifications suivantes pour les rénovations par geste (parcours non accompagné) jusqu’au 31 décembre 2024 :
- Réintégration de l’éligibilité du monogeste « isolation » sans obligation de geste préalable sur le chauffage ou l’eau chaude sanitaire ;
- Prolongation de l'accès au parcours par geste pour les logements classés « F » et « G », qu’il s’agisse de maisons individuelles ou d’appartements ;
- Report de l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les demandes de prime par geste.
À noter que l'éligibilité d’une prime pour l'installation d'un système de VMC double flux est conditionnée à la réalisation concomitante d'un geste d'isolation éligible à MaPrimeRénov’.
Par ailleurs, il est rendu possible de demander MaPrimeRénov’ pour un bien en cours d’acquisition.
Le ménage devra alors fournir un compromis de vente lors du dépôt d'une demande de prime, la production d'un justificatif de propriété restant requise pour obtenir le paiement de la prime.
L’ensemble de ces mesures s’appliquera aux demandes de primes déposées à compter du 15 mai 2024.
Pour mémoire, si les travaux ne peuvent commencer avant notification d’octroi de la prime par l’Anah, rien n’empêche que des devis soient signés auparavant, donc dès maintenant.
