Sous-traitance zone à hauts risques

Vous êtes l’entreprise principale ? 

Gare au flou artistique 

Le recours à la sous-traitance donne trop souvent lieu à des pratiques aux contours peu, voire pas, définis entre l’entreprise principale et le sous-traitant.

Il convient de rappeler que sous-traiter une part de son marché signifie confier ce chantier à une entreprise à part entière, agissant de manière autonome et avec ses moyens humains et matériels propres, une entreprise dont on aura vérifié l’extrait kbis ou l’inscription au répertoire des métiers.

Un contrat précisant les droits et obligations de chacun sera également rédigé avec le plus grand soin.

Ces exigences permettent de circonscrire l’intervention de l’entreprise sur le chantier, car l’entreprise principale a une obligation de résultat, y compris de la part du chantier sous-traité.

Il importe donc de vérifier que le sous-traitant est assuré pour le type de chantier qui lui est confié ; un regard affuté s’impose en effet si d’aventure un sinistre de nature décennale devait être déclaré et que vous deviez engager sa responsabilité.

Ces précautions élémentaires, vous prémunissent de tout risque de travail dissimilé si par extraordinaire l’administration relevait une confusion entre votre personnel et celui de votre sous-traitant, à plus forte raison si ce dernier intervient en tant qu’autoentrepreneur (pratique qui, si elle n’est pas interdite, présente un risque réel de requalification).

L’entreprise principale devra également s’assurer que les salariés du sous-traitant soient titulaire d’une carte BTP et, en cas de recours à des salariés étrangers, que ces derniers soient en règles au regard de la réglementation sur l’immigration ; on devra donc exiger la liste nominative de ces travailleurs étrangers soumis à autorisation.