Investissez dans du matériel de prévention et bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 5 000€ HT.

Cette subvention, mise en place par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et réservée aux travailleurs indépendants sans salarié des métiers du bâtiment, permet de financer des équipements visant à réduire les risques de chutes de hauteur et les troubles musculo-squelettiques liés aux vibrations.
9:4004/04/2023
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Les équipements financés : échafaudages roulants, plates-formes individuelles roulantes, outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise béton, tronçonneuse à béton) acquis à compter du 1er mars 2023.

Cette subvention :

  • vise à réduire les risques de chutes de hauteur et les troubles musculo-squelettiques liés aux vibrations
  • est destinée aux chefs d’entreprises sans salarié exerçant un métier du bâtiment sous un des 24 codes NAF maçonnerie, électricité, couverture/charpente, plomberie, menuiserie, peinture… 
  • permet de financer, jusqu’à 5 000€ HT, d’investissement effectué par le chef d’entreprise sans salarié pour s’équiper en matériels
  • aide à l’acquisition des échafaudages roulants, plates-formes individuelles roulantes et outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise béton, tronçonneuse) acquis à compter du 1er mars 2023.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de la subvention, il vous suffit de remplir le formulaire de demande et de l’adresser par mail à la caisse régionale de rattachement avec les pièces demandées.

Le budget étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. La date de fin de la subvention sera mise à jour sur le site Ameli rubrique entreprise en fonction des demandes reçues.

Par conséquent, nous vous invitons à faire rapidement vos demandes si vous souhaitez investir.

Retrouvez ici différents éléments utiles :

Le dossier de demande de subvention sera à envoyer à l’adresse suivante : [email protected]

Nous vous rappelons également que la subvention Prévention TOP-BTP reste disponible pour les entreprises ayant de 1 à 49 salariés. Retrouvez les éléments de cette aide sur le site ameli.fr en cliquant ICI.

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