Une subvention prévention pour les travailleurs indépendants du bâtiment sans salarié

Toutes les informations relatives à cette subvention (conditions d'attribution, dossier de demande, liste des équipements) sont disponibles à l'adresse suivante : Conditions générales d'attribution Prévention Métiers du bâtiment Indépendants.pdf (ameli.fr) 

Bénéficiaires

Tous les travailleurs indépendants sans salarié, dépendant du régime général de la sécurité sociale et exerçant sous un des codes NAF suivants sont concernés : 

• Maçonnerie : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D
• Couverture / Charpente : 4391A, 4391B, 4399A
• Plomberie chauffage : 4322A, 4322B
• Electricité : 4321A
• Métiers de la pierre : 2370Z
• Métiers du plâtre et de l'isolation : 4329A, 4331Z
• Peinture et revêtements : 4333Z, 4334Z, 4339Z
• Menuiserie (bois et PVC) : 4332A
• Serrurerie métallerie : 4332B
• Métiers du bois : 1623Z, 1624Z, 1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B 

Le travailleur indépendant ne doit pas avoir de salarié à la date de la demande et doit être à jour de ses cotisations sociales pour bénéficier de la subvention.

Equipements concernés 

Peuvent être financés au titre de la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants », les équipements suivants : 

• échafaudages roulants (limité à un seul échafaudage) ;
• plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL) (limité à un seul PIR ou PIRL) ;
• outillage portatif anti-vibratile, perforateur, brise-béton, tronçonneuse (limité à trois outils de nature différente).