Subventions pour la prévention des risques ergonomiques et des TMS

Depuis le 18 mars 2024, les entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale peuvent solliciter des subventions auprès du Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU) géré par la CNAM (branche AT-MP). Ce fonds participe au financement des actions de prévention des entreprises au bénéfice des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques (manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques). Ces risques ergonomiques sont à l’origine des troubles musculosquelettiques (TMS) soit près de 9 maladies professionnelles sur 10 dans le BTP.
13:1427/03/2024
Rédigé par FFB Nationale

Créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites, le FIPU est doté d’un milliard d’euros répartis sur cinq ans, soit 200 millions d’euros pour l’année 2024. 

Le FIPU s’adresse aux Entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale (et aux travailleurs indépendants sans salarié cotisant à l'assurance volontaire AT-MP) qui peuvent bénéficier de subventions pour les aider à financer leurs actions de prévention des risques ergonomiques telles que 

  • la réalisation de diagnostics ergonomiques (prestation d’un ergonome, intervenant dans la démarche Adapt BTP, etc) ; 
  • l’achat d’équipements (tables élévatrices à maçonner, recettes à matériaux, tables élévatrices motorisées, portiques mobiles, etc.) ; 
  • la dispense de formations (formation « Prévention des Risques liés à l’Activité Physique », formation « devenir chargé de prévention des TMS de l’établissement », etc) ; 
  • les actions de sensibilisation aux risques ergonomiques (création d’infographies ou organisation d’évènement pour les salariés du type réunion/atelier de sensibilisation);

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