Suppression des primes CEE pour les luminaires LED

A la suite à de nombreux cas de fraudes, les pouvoirs publics suppriment l’éligibilité des luminaires à LED aux primes CEE. Les fiches d’opérations standardisées relatives à ces équipements d’éclairage sont supprimées pour les opérations engagées depuis le 25 février 2026.
16:0610/03/2026
Rédigé par FFB Nationale

Un arrêté du 23 février 2026 modifie le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en supprimant trois fiches d’opérations standardisées relatives aux luminaires à LED.

 

Les fiches supprimées sont :

  • BAR-EQ-110 : Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes (secteur résidentiel)
  • BAT-EQ-127 : Luminaire à modules LED (secteur tertiaire)
  • IND-BA-116 : Luminaires à modules LED (secteur industriel)

 

Les opérations relatives aux luminaires LED engagées (sous-entendu à la signature du devis) depuis le 25 février 2026 ne sont donc plus éligibles aux primes CEE.

 

Cette suppression intervient à la suite de nombreux signalements de dérives et de soupçons de pratiques frauduleuses.

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