Les taux de cotisation AT/MP 2025 sont applicables au 1er mai 2025, sans qu'il n'y ait d'effet rétroactif (1).
Les taux 2024 sont donc restés applicables jusqu'au 30 avril 2025.
Les entreprises peuvent consulter leur taux 2025 en ligne :
- Dans leur compte entreprise accessible sur Net-entreprises
- Par leur compte rendu métier AT/MP accessible sur le Tableau de bord DSN ou dans le logiciel de paie si l'entreprise est en machine to machine (API).
Les taux de cotisations AT/MP sont déterminés annuellement en application d'arrêtés qui fixent les taux collectifs, les coûts moyens et les majorations forfaitaires (M1 : Accidents de trajet, M2 : Charges générales de gestion, M3 : Compensation inter-régimes, M4 : Pénibilité).
Ces arrêtés sont eux-mêmes publiés en application de la loi de financement de la Sécurité sociale qui fixe l'équilibre financier de la branche AT/MP.
Les taux de cotisation AT/MP entrent en vigueur à partir du 1er jour du trimestre civil suivant leur publication au Journal officiel (le plus souvent au 1er janvier).
En cas de publication après le 31 décembre, ce sont les taux nets antérieurs qui s'appliquent jusqu'à la publication des nouveaux taux nets (article D. 242-6-11 du code de la Sécurité sociale).
Exceptionnellement en 2025, afin de limiter les formalités déclaratives(2), le décret du 4 avril 2025 fixe la date d'entrée en vigueur au 1er mai 2025, sans effet rétroactif.
Les arrêtés de tarification sont quant à eux parus au Journal Officiel du 30 avril 2025.
Les majorations sont ainsi fixées à :
- M1: 0,18 %,
- M2 : 56 %,
- M3 : 0,19 %,
- M4: 0,03 %.
1 Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025, art 4.
2 Le décalage au 1er mai permet de regrouper les modifications pour les entreprises du coefficient maximal de la réduction générale de charges sociales dite « Fillon » (valeur T, qui correspond à la somme des cotisations et contributions entrant dans le champ de la réduction).
