Tempêtes et inondations : des mesures sociales sont à votre disposition

Vous êtes touché par les intempéries qui viennent de traverser notre pays ? N’hésitez pas à solliciter certains dispositifs pour faire face au blocage de votre d’activité.
15:2516/11/2023
Rédigé par FFB Nationale

Chômage intempéries 

 

Vous êtes dans l'impossibilité de travailler sur chantier en raison des intempéries récentes ? Vous pouvez demander une prise en charge par le régime de chômage intempéries. 

Vous disposez de 30 jours à compter de la reprise du travail pour envoyer votre demande. 

Les situations qui ne donnent pas lieu à prise en charge par le régime de chômage intempéries peuvent faire l’objet d’une demande au titre de l’activité partielle pour les motifs suivants : 

  • sinistre, intempéries de caractère exceptionnel ; 
  • ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel. 

Même s’il n’y a pas, à ce jour, de position de l’administration sur ces évènements, compte tenu du caractère particulièrement exceptionnel des intempéries observées, il y a tout lieu de penser que les pouvoirs publics admettront au titre de l’activité partielle toutes les situations non éligibles au chômage intempéries. 

Rapprochez-vous de votre Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) pour vous faire confirmer ces prises en charge au titre de l'activité partielle. 

Pour les motifs « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel » et « toute autre circonstance de caractère exceptionnel », vous avez 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser votre demande à l'administration.

Mesures d'urgence de l'URSSAF

  

Vous êtes dans l'impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des intempéries ? Vous pouvez demander à votre URSSAF le report de vos échéances de cotisations via la mise en place d'un délai de paiement. 

Cette démarche est également valable pour les travailleurs indépendants, qui peuvent aussi demander à bénéficier d'une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). 

Si l’Urssaf communique, sur son site, sur l’assouplissement accordé par la branche du recouvrement concernant la tempête Ciaran, les entreprises touchées par les inondations peuvent prendre contact avec leur URSSAF pour se voir appliquer les mêmes facilités.

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