Tempêtes et inondations : des mesures sociales sont à votre disposition

Chômage intempéries 

Vous êtes dans l'impossibilité de travailler sur chantier en raison des intempéries récentes ? Vous pouvez demander une prise en charge par le régime de chômage intempéries. 

Vous disposez de 30 jours à compter de la reprise du travail pour envoyer votre demande. 

Les situations qui ne donnent pas lieu à prise en charge par le régime de chômage intempéries peuvent faire l’objet d’une demande au titre de l’activité partielle pour les motifs suivants : 

• sinistre, intempéries de caractère exceptionnel ; 

• ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel. 

Même s’il n’y a pas, à ce jour, de position de l’administration sur ces évènements, compte tenu du caractère particulièrement exceptionnel des intempéries observées, il y a tout lieu de penser que les pouvoirs publics admettront au titre de l’activité partielle toutes les situations non éligibles au chômage intempéries. 

Rapprochez-vous de votre Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) pour vous faire confirmer ces prises en charge au titre de l'activité partielle. 

Pour les motifs « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel » et « toute autre circonstance de caractère exceptionnel », vous avez 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser votre demande à l'administration.