En principe, les entreprises ont dû recevoir, en mars, de la part de l’Urssaf une notification, issue des DSN transmises en 2022, reprenant les calculs des différents effectifs utiles à la déclaration AGEFIPH.
Ces données adressées par l’URSSAF aux entreprises, avant le 15 mars 2023, au titre de l’exercice annuel 2022 doivent permettre de calculer la contribution éventuellement exigible les 5 ou 15 mai 2023.
Cette notification indique aux entreprises si elles respectent ou non l’obligation de 6% d’emploi de travailleurs handicapés et mentionne :
- L’effectif d’assujettissement à l’OETH (effectif moyen annuel) ;
- Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) devant être employés au titre de l’OETH de l’année ;
- L’effectif des BOETH employés par l’entreprise au titre de l’OETH de l’année ;
- L’effectif de salariés employés par l’entreprise relevant d’un ECAP (emploi exigeant des conditions d’aptitudes particulières).
Les effectifs calculés par les URSSAF le sont sur la base des DSN sans prise en compte d’éventuelles DSN de régularisations (visant à indiquer la déclaration rétroactive des statuts de travailleurs handicapés) transmises sur l’année 2022.
En cas de divergence avec les effectifs calculés suite à ces rectifications, il est accepté que les entreprises prennent en compte les effectifs qu’elles ont calculés pour la détermination de la DOETH.
En revanche, concernant les BOETH externes, l’attestation est adressée aux entreprises par :
- L’entreprise de travail temporaire ;
- L’entreprise Adaptée de travail temporaire ;
- L’entreprise Adaptée de temps partagé ;
- L’entreprise Adaptée de mannequinat ;
- L’association intermédiaire ;
- Le groupement d’employeur.
Les attestations doivent également tenir compte des stagiaires non déclarés en DSN ainsi que de la valorisation de 1,5 pour les seniors.
Pour le calcul de la contribution annuelle, l’Agefiph, suite à notre demande notamment, a mis à disposition des entreprises un simulateur permettant d’estimer le montant de la contribution éventuellement due.
