La prévention au quotidien repose sur le chef
d’entreprise. Selon les dispositions du Code
du Travail, l’employeur prend les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité et protéger
la santé physique et mentale des travailleurs. Il
veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir
compte du changement des circonstances et
tendre à l’amélioration des situations existantes.
L’employeur met en œuvre ces mesures
sur le fondement des principes généraux
de prévention énumérés à l’article L4121-2
du Code du travail.
La répression n’est pas une mission dévolue aux
Carsat qui ne sont pas chargées du contrôle de
l’application de la législation et de réglementation
du travail, ce contrôle incombant à l’inspection du
travail. Enfin, la Carsat n’est pas un organisme de
contrôle technique.
Il ne faut pas confondre les missions dévolues
aux Carsat avec celles qui sont assignées aux
organismes de contrôle agrées par le ministère du
Travail