Un guide de prévention de la CARSAT pour vous aider à réduire les risques professionnels !

La prévention au quotidien repose sur le chef d’entreprise. Selon les dispositions du Code du Travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

L’employeur met en œuvre ces mesures sur le fondement des principes généraux de prévention énumérés à l’article L4121-2 du Code du travail.

La répression n’est pas une mission dévolue aux Carsat qui ne sont pas chargées du contrôle de l’application de la législation et de réglementation du travail, ce contrôle incombant à l’inspection du travail. Enfin, la Carsat n’est pas un organisme de contrôle technique.

Il ne faut pas confondre les missions dévolues aux Carsat avec celles qui sont assignées aux organismes de contrôle agrées par le ministère du Travail