Marchés publics : du nouveau sur la variation des prix
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De nombreuses fédérations départementales du bâtiment sont intervenues localement auprès de bailleurs sociaux qui continuent de prétendre ne pas être soumis aux articles du CCP sur l'actualisation et la révision des prix.
De nouveau alerté par la FFB, le ministère de l'économie a mis à jour, sur le site de la DAJ, la fiche intitulée : « Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières ».
Cette fiche rappelle sans la moindre ambiguïté que l'obligation de révision de prix dans les marchés publics, lorsque les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations, s'impose à tous les acheteurs soumis au code de la commande publique, y compris les personnes morales de droit privé.
Ce texte, très clair, permet de répondre aux bailleurs sociaux qui contestent ce point mais aussi à tous les autres acheteurs, personnes morales de droit privé soumises au CCP (SPL, organismes de sécurité sociale, aéroport, port maritime etc.) qui méconnaitraient cette réglementation (pour connaître les acheteurs soumis au CCP cf. fiche du ministère de l'économie Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices ).
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