1. L’enjeu de cette lutte : risques humains, juridiques et financiers
Les addictions augmentent considérablement le risque d'accidents sur les chantiers, avec des conséquences humaines graves pour les équipes de travail.
Ce risque s’accompagne également de risques juridiques importants pour l’employeur, responsable de la sécurité de ses salariés. En cas d'incident, un manquement à la prévention des addictions peut entraîner des sanctions pénales et civiles lourdes.
D'un point de vue financier, les coûts directs (indemnisation, amendes) et indirects (perte de productivité, hausse des primes d’assurance) peuvent obérer les finances de l’entreprise.
Il est aussi crucial de rappeler que chaque salarié a la responsabilité de respecter les règles de sécurité et de suivre les consignes données par son employeur.
2. Prévenir grâce au Document Unique
Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) constitue la base de la démarche de prévention au sein de l’entreprise.
Les addictions doivent être intégrées à ce document au même titre que les autres risques physiques, psychiques, chimiques, etc.
En intégrant les risques liés aux addictions dans le DUER, l'employeur peut mettre en place des actions ciblées, comme des formations sur les dangers des substances et des procédures à suivre en cas de comportements à risque.
3. Sensibiliser les travailleurs aux risques
Sensibiliser les travailleurs aux dangers des addictions est un élément clé de la prévention. Cette sensibilisation doit être intégrée dans les points de sécurité réguliers.
L’objectif est de rappeler les risques liés au travail sous l’emprise de ces substances, tant pour la personne concernée que pour ses collègues.
Parallèlement, il est essentiel d’offrir un accompagnement aux travailleurs en difficulté. Cela peut inclure des consultations anonymes ou des orientations vers la médecine du travail.
4. Réguler les comportements au travail à travers le règlement intérieur
Le règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, mais il est fortement recommandé pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, afin de définir clairement le cadre de fonctionnement et les règles de sécurité.
Dans le cadre de la lutte contre les addictions, ce document est crucial pour encadrer la consommation d'alcool, en prévoyant, le cas échéant, son interdiction sur les postes à risques, notamment sur les chantiers ou lors de la conduite de véhicules. Il précisera également quels sont les postes considérés comme à risques.
Il devra aussi définir les modalités de dépistage (tests de souffle, tests salivaires), les options de recours à une contre-expertise pour les salariés, les personnes habilitées à effectuer les contrôles, et l’échelle des sanctions disciplinaires en cas de résultat positif.
En l'absence de règlement intérieur, aucune mesure de dépistage ni de sanction ne pourra être mise en œuvre.
Les entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation de mise en place d’un règlement intérieur, pourront a minima mettre en place une note de service comportant l’ensemble des dispositions relatives à la consommation d’alcool et de stupéfiants, les modalités de dépistage et les droits de la défenses ; cette note de service fera l’objet d’une consultation préalable du CSE (si l’entreprise est dotée d’un CSE), et ce, avant, diffusion en interne, affichage à l’endroit prévu à cet effet et communication à l’inspecteur du travail, pour contrôle.
5. Sanctionner de manière graduée et proportionnée
Une politique de sanctions graduées, allant de l'avertissement à la mise à pied, peut être instaurée pour traiter les cas d'addiction. L’objectif est de trouver un équilibre entre prévention, soutien et gestion appropriée des infractions.
La sanction disciplinaire devient un dernier recours lorsque les actions de prévention, de sensibilisation et d’accompagnement n'ont pas donné de résultats positifs.
Conclusion
La lutte contre les addictions sur les chantiers du BTP est un enjeu majeur pour garantir la sécurité des travailleurs et assurer la pérennité de l'entreprise.
Grâce à une approche intégrée de prévention, de sensibilisation et de gestion des risques, il est possible de créer un environnement de travail plus sûr, respectueux et productif.
Votre Fédération vous accompagne dans la gestion de cette problématique et pour vous fournir les modèles et procédures applicables.
