BUDGET 2014

18:4625/09/2013
Rédigé par FFB Nationale

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La Fédération Française du Bâtiment (FFB) se réjouit de trouver dans le projet de loi de finances pour 2014 la concrétisation de deux mesures phares annoncées par le Plan d'investissement en faveur du logement (PIL) :
    •l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment. Cette mesure, qui satisfait une demande récurrente de la FFB, vient renforcer l'arsenal de lutte contre la concurrence illégale ; •le complément « investisseurs institutionnels » donné au dispositif « Duflot », lequel prend petit à petit sa place dans le paysage. Ces acteurs incontournables bénéficieront de deux incitations : un taux de TVA réduit à 10 % et une exonération durant quinze ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Par ailleurs, suite aux annonces du Président de la République à l'occasion de la Conférence environnementale, la FFB souhaite connaître au plus vite les conditions pratiques de mise en œuvre de la TVA au taux réduit de 5% pour l'ensemble des travaux de rénovation énergétique dans le parc privé. à cet égard, elle rappelle que le succès d'une telle mesure repose sur sa simplicité, notamment en ce qui concerne le périmètre des travaux. De plus, la FFB s'inquiète de la portée et de l'efficacité réelle du crédit d'impôt en faveur du développement durable à l'avenir. Sans remettre en cause la volonté de concentrer l'aide sur les travaux les plus efficaces, la FFB craint que le recentrage tel qu'il est prévu, non exempt de préoccupations budgétaires, rende le dispositif sensiblement moins efficace. Toujours dans le champ de la rénovation énergétique, la Fédération attend au plus vite des mesures de relance de l'éco-prêt à taux zéro, devenu aujourd'hui un produit quasi-confidentiel. Enfin, la FFB rappelle que le maintien de l'emploi dans le Bâtiment passe nécessairement par une relance de la primo-accession à la propriété, qui connaît une véritable panne aujourd'hui. Elle réitère donc le souhait exprimé récemment par son Président, Didier RIDORET, de voir le PTZ+ profondément amélioré, notamment en ce qui concerne les différés de remboursement.

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