Alors que l’état d’urgence sanitaire est, pour tous, repoussé au 10 juillet 2020, une ordonnance publiée aujourd’hui précise que, pour les marchés publics comme pour les marchés privés, les mesures dérogatoires destinées à aider les entreprises prendront fin le 23 juin inclus pour les marchés privés, et le 23 juillet inclus pour les marchés publics.
Or, la reprise des chantiers ne se fera pas comme avant, en raison de l’application des préconisations sanitaires publiées par l’OPPBTP, dont le respect, indispensable, entraîne un allongement des délais et d’importants surcoûts d’exécution (mise en sécurité du chantier et du matériel, gardiennage, perte de rendement du fait des nouvelles conditions de travail, mobilisations supplémentaires de personnel et de matériels, variations du coût des matières premières ou de produits manufacturés, etc.).
Redonner plein effet aux pénalités de retard, dans ce contexte, par une ordonnance prise sans associer les principaux acteurs et employeurs du secteur est d’une grande injustice.
Aujourd’hui, la FFB interpelle le gouvernement sur la nécessité de prendre en compte les surcoûts liés à la Covid-19 que ne peuvent supporter les artisans et entrepreneurs, tant en marchés publics qu’en marchés privés.
Des solutions existent, notamment la compensation des surcoûts de la Covid-19 par l’application systématique au prix des marchés d’un coefficient d’imprévision et l’annulation pendant quelques mois des charges sociales patronales.
Pour Jacques Chanut, président de la FFB : " Le bâtiment avait été entendu sur le fait de décorréler l'instruction des permis de construire de la fin de l'état d'urgence sanitaire, mais les pouvoirs publics ont profité de cela pour décorréler également les délais de chantiers, sans donner de message clair à ce stade sur la nécessaire répartition des surcoûts de la Covid-19. Ce sujet important est aujourd’hui d’une grande priorité pour prévenir les dépôts de bilan des artisans et entrepreneurs du bâtiment, leur permettre de surmonter cette crise et participer, sur tous nos territoires, à la nécessaire reconstruction économique et sociale de notre pays."
