Modification du CCAG Travaux : une victoire pour la FFB et ses adhérents

Cette modification permettra aux entreprises de ne plus attendre la notification du décompte général par le maître de l'ouvrage. Passé 30 jours, elles l'établiront elles-mêmes et, si le maître de l'ouvrage reste silencieux pendant 10 jours, ce décompte vaudra DGD et déclenchera le délai réglementaire de paiement de 30 jours. En effet, les entrepreneurs se plaignent des délais extrêmement longs pour aboutir à la signature du décompte général et définitif (DGD), document indispensable pour le paiement du solde. Ces délais sont devenus encore plus insupportables depuis la loi LME qui a réduit le crédit fournisseur. Cette nouvelle procédure était une promesse du Président de la République dans le Plan d'investissement pour le logement de mars 2013. Didier RIDORET, président de la FFB, souligne « Ces évolutions légales et normatives constituent des avancées importantes pour notre Profession, sans créer de risque pour les maîtres d'ouvrage. Elles réparent ainsi, au moins partiellement, le déséquilibre créé par la loi LME depuis le 1er janvier 2009 et que nous n'avions eu de cesse de dénoncer. Ce sont autant d'éléments qui progressivement doivent aider nos entreprises à renouer avec la confiance et l'activité. »