Dans un contexte budgétaire corseté, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) se félicite donc que le Président de la République et le Gouvernement aient décidé d'amplifier leur action dès aujourd'hui afin de soutenir l'activité, l'emploi et la satisfaction des besoins de nos concitoyens.
Plus concrètement, ce plan joue sur quatre leviers majeurs.
• Il apporte des solutions rapides sur les sujets fondamentaux du développement de l'offre foncière et de la densification. Qu'il s'agisse de la simplification des déclarations de projet, du financement de l'aménagement, de la lutte contre les recours abusifs, de la facilitation des surélévations, de la transformation des bureaux en logements, le choix de la voie de l'ordonnance ne peut être que plébiscitée, tant l'urgence est grande. • Il soutient très clairement la réalisation de l'objectif de 150.000 logements sociaux via l'abaissement du taux réduit de TVA à 5% à partir du 1er janvier 2014 et l'annonce de la finalisation de l'accord conclu avec Action Logement. La Profession se réjouit de la reconnaissance du caractère insoutenable de la dérive normative, de l'annonce d'un moratoire pendant deux ans, enfin, et surtout, de la volonté de procéder à une évaluation contradictoire de l'ensemble des normes applicables à la construction. Nul ne doute plus en effet de la responsabilité de ce facteur dans la dérive des coûts de construction ces dernières années. • Il réaffirme la volonté d'assurer la transition énergétique via une amélioration du parc existant au rythme annuel de 500.000 logements. L'amélioration financière, la simplification des critères d'éligibilité à l'éco-prêt logement social, la sanctuarisation sur le quinquennat de l'enveloppe de l'éco-prêt à taux zéro et du CIDD, la volonté de sortir de l'ornière le programme « Habiter mieux » et de l'amplifier, constituent des signaux positifs. La FFB souhaite toutefois la mise en place rapide de l'éco-conditionnalité annoncée dans le plan. • Il complète ce train de mesures par des dispositifs spécifiques destinés à consolider l'appareil de production avec : - l'auto-liquidation de la TVA, mesure phare réclamée avec constance et force par la FFB pour lutter contre la concurrence déloyale ; - la modification des règles du CCAG-Travaux relatives au paiement du solde des marchés publics, et des règles de paiement des marchés privés pour inclure les délais de vérification des situations mensuelles.
Ce plan marque, pour le secteur, l'entrée dans un nouveau processus dans lequel la FFB entend bien poursuivre ses actions en faveur de la TVA à taux réduit pour les travaux d'efficacité énergétique, du développement de l'accession sociale et l'exclusion du bâtiment du champ de l'auto-entrepreneur.
