Projet de loi indépendants : un texte qui accroit le déséquilibre en faveur de la microentreprise

Ainsi la modulation des cotisations en temps réel, l’absence de pénalité en cas de revenu sous-estimé ou la neutralisation des effets de la crise sur le calcul des indemnités journalières sont incontestablement des mesures à saluer.  

Néanmoins, dans sa contribution fournie au ministre Griset en mars, la FFB appelait à un plus grand équilibre entre artisan et microentrepreneur afin d’éviter les dérives concurrentielles constatées ces dernières années. La FFB prônait notamment l’encadrement dans le temps du régime de la microentreprise pour renouer avec l’esprit initial du dispositif, celui d’un « tremplin » vers l’artisanat. 

Non seulement le projet présenté n’apporte aucune solution pour rétablir cet équilibre mais, pire, il accroît le déséquilibre au désavantage des artisans. Ainsi par exemple, alors qu’aucun contrôle et garde-fou réel n’est apporté, le texte prévoit un accès à l’ensemble des droits sociaux pour les microentrepreneurs, dès leur inscription au régime. Là où auparavant, un délai de 90 jours était nécessaire. 

Il paraît pourtant indispensable d’encourager la création d’entreprises artisanales dans cette période de relance. En 2020, la création d’entreprise a augmenté de 4% en dépit de la crise. Mais dans le détail, les microentreprises ont connu une croissance de 9% alors que dans le même temps la création d’entreprise artisanale chutait de 13%. Or ce sont les entreprises artisanales qui créent de l’emploi, forment des apprentis et alimentent les comptes sociaux du pays. 

La FFB appelle les parlementaires à rétablir cet équilibre lors de l’examen du texte.