Projet de loi Noé et RSI au menu de la rencontre avec Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie

14:5109/12/2015
Rédigé par FFB Nationale
Il a souligné que la qualification n'était pas un frein à l'accès de nouveaux entrants mais un moyen pour la Profession d'assurer aux consommateurs une garantie maximale dans la réalisation des travaux. Le Président a cependant reconnu que la volonté du Ministre de promouvoir l'expérience acquise, et non uniquement les diplômes, était parfaitement louable. D'ailleurs, il existe déjà une voie d'accès à la création dans les métiers de l'artisanat, via la justification de trois années d'expérience professionnelle. Le développement de l'entrepreneuriat ne peut s'exempter des garanties en matière de sécurité, d'assurance et d'obligations minimales de qualification. Jacques Chanut a également rappelé que le dispositif de l'auto-entreprise, tel qu'il existe aujourd'hui, ne répond toujours pas à son objectif premier, à savoir celui d'un tremplin progressif vers le régime classique de l'artisanat. Interrogé sur le Régime Social des Indépendants (RSI), source d'incompréhension et de colère chez les artisans, le Président a précisé que la réforme envisagée n'était pas suffisante au regard des attentes des entrepreneurs. Il a, d'ailleurs, été remis au Ministre le Livre Blanc « RSI, agir dans l'intérêt des chefs d'entreprise ! » que la FFB a publié en septembre dernier. à l'issue du rendez-vous, Jacques Chanut a fait part de son inquiétude « dans un tel contexte de tension, les artisans sont en situation de ras-le-bol et n'ont toujours pas digéré le statut de l'auto-entrepreneur, véritable concurrence déloyale pour nos entreprises du Bâtiment. Pour ne pas jouer aux apprentis-sorciers avec le nouveau projet de loi Noé, une concertation forte avec la Profession est indispensable avant toute annonce ! »

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