Révision du règlement sur les produits de construction : la FFB alerte sur les menaces pour le secteur

La proposition de révision du Règlement Produits de Construction (RPC) formulée par la Commission européenne menace le secteur du Bâtiment.

En effet, alors que le RPC est censé établir « des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction », ce projet étend son champ d’application aux contrats de travaux. Les artisans et entrepreneurs du bâtiment seraient donc soumis à de nouvelles contraintes initialement conçues pour l’industrie, comme le marquage « CE ».
11:5023/09/2022
Rédigé par FFB Nationale
La FFB considère que cette proposition représente une charge administrative et financière insupportable pour les artisans et entrepreneurs de bâtiment, qui sont déjà soumis à des contraintes règlementaires nationales sévères sur les ouvrages. Outre la complexité administrative et les coûts induits par une telle approche, ceci entraverait inévitablement les efforts réalisés par le secteur en matière de transition écologique, d’adaptation au changement climatique et d’innovation. 

En revanche, la FFB soutient les initiatives visant à règlementer les plateformes de vente à distance, améliorer la surveillance du marché et mettre en place un mécanisme entre États membres visant à harmoniser leurs règlementations en matière de sécurité, de santé et d’environnement.

Olivier Salleron, président de la FFB tempête « à l’heure où le secteur de la construction se situe en première ligne pour répondre à l’urgence des enjeux de la transformation écologique dans le cadre du Pacte Vert européen, les artisans et entrepreneurs ont besoin d’un cadre législatif européen lisible, stable et neutre économiquement. Il est donc impératif que la Commission européenne nous entende et révise sa position ! Je m’y attacherai sur le plan national avec nos partenaires historiques et, au niveau européen, en soutenant notre fédération européenne la FIEC ».
 

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?