TVA à taux réduit : attention aux dommages collatéraux

L'éventuelle remontée, au-delà de 7%, du taux applicable à la restauration, évoquée dans le rapport THEVENOUD, obligerait donc à une recomposition de l'architecture de l'ensemble des taux.

Dans une telle hypothèse, pour le Bâtiment, trois options s'offrent (dès lors que l'on exclut la remontée du taux de 5,5% à 7 % qui correspond à un alourdissement de la TVA de l'ordre de deux milliards) :
• la baisse à 5,5% ; • l'application d'un nouveau taux réduit (12% ayant été évoqué) ; • le retour au taux normal de 19,6%.

Ces deux dernières options auraient, sans aucun doute, des effets catastrophiques :
• sur l'emploi, la plus grande partie des 50 000 emplois créés serait détruite à très court terme ; • sur le développement du travail au noir, véritable plaie de la profession précisément combattue par l'application des taux réduits ; • sur les prix de travaux, par effet de symétrie. Forte des assurances réitérées du gouvernement que le Bâtiment ne subirait pas de hausse de la TVA, la FFB demande, dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre des préconisations du rapport THEVENOUD, le retour au taux de 5,5% pour les travaux sur le logement.