TVA à taux réduit : la FFB compte sur de nouvelles avancées

Le Ministre a rappelé les nombreuses mesures déjà prises (relance de la construction locative sociale, dispositif « DUFLOT », dispositif locatif intermédiaire en faveur des investisseurs institutionnels, réforme des plus-values immobilières, éco-PLS pour le logement social, TVA à 5,5% sur les travaux d'économie d'énergie, CICE). Il a toutefois convenu qu'il convenait, en particulier, d'améliorer les conditions de mise en œuvre de la TVA pour les travaux dans l'existant, dans le respect des contraintes budgétaires actuelles. A ce titre, deux pistes fondamentales ont été évoquées :
- un net élargissement du champ d'application de la rénovation énergétique, avec la prise en compte des travaux induits indissociablement liés au sens de l'éco-prêt à taux zéro. C'est un élément de simplification essentiel pour les clients comme pour les entreprises. En clair, cela signifie par exemple qu'en cas d'isolation sur plancher bas, la démolition d'un carrelage existant et la repose d'un carrelage de même nature seront aussi éligibles au taux réduit de 5,5% ;
- une mesure transitoire qui assure, sous des conditions strictes à définir, que les travaux engagés avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit de 7% (au lieu de 10%) pour leur partie réalisée en 2014. La FFB considère ces annonces comme positives. Elles répondraient pour une large part à ses attentes.