Caution personnelle du dirigeant

Engager ses biens personnels en garantie n'est pas sans risque et doit être un acte réfléchi. La caution personnelle est un engagement pris par le dirigeant l'obligeant, en cas de défaillance de l'entreprise, à rembourser les dettes sur ses biens personnels, incluant biens propres et revenus.
16:0327/12/2011
Rédigé par FFB Nationale

Comme la caution ne se transmet pas avec l'entreprise, elle reste valide tant que les dettes n'ont pas été totalement épongées, si on ne pense pas à la résilier. En outre, si le dirigeant décède, l'engagement de caution est transmis aux héritiers.

Elle existe sous deux formes :

  • soit à durée déterminée, comme dans le cas du remboursement d'un emprunt, elle prend alors fin lorsque l'entreprise a terminé de rembourser le prêt sujet à caution ;
  • soit à durée indéterminée, comme dans le cas de la garantie d'un découvert en compte courant, où elle reste effective tant que les concours financiers garantis demeurent.

 

Donner sa caution personnelle permet de bénéficier plus facilement de crédits, la banque ayant davantage de garanties à sa disposition. Néanmoins, même si la caution est très souvent demandée, elle n'est pas systématique, ni "obligatoire", notamment dans le cas où l'entreprise dispose d'un patrimoine immobilier ou de fonds propres suffisants pour couvrir l'ensemble des dettes contractées. Dans ce cas, elle peut s'abstenir d'apporter une caution à la banque.

Si l'entreprise est déclarée en faillite, le dirigeant peut perdre non seulement son patrimoine professionnel, son travail et son statut social, mais également l'argent qu'il aura pu mettre de côté jusque là ainsi que son logement et ses autres biens. C'est pourquoi il convient de peser le pour et le contre : fournir sa caution personnelle ne doit se faire qu'en dernier recours, quand toutes les autres sortes de garantie (fonds de commerce, matériel, titres de participation ou de placement) ont été envisagées et n'ont pas suffit à convaincre l'établissement financier.


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