Caution personnelle du dirigeant

Les biens personnels du dirigeant ne sont parfois pas assez conséquents pour servir de garanties. Le dirigeant peut, lors du contrat, ajouter en plus les biens de la communauté dans le cas où il est marié et que sa conjointe accepte. Celle-ci a aussi la possibilité de se porter caution et engager ses biens propres. Le dirigeant peut aussi faire appel à d'autres membres de sa famille.

Les cas où l'établissement financier ne peut plus réclamer la caution

Il est utile de connaître certaines des situations pour lesquelles la caution pourra exercer un recours vis-à-vis de l'établissement prêteur :

• oubli par la banque de déclarer sa créance lors de la procédure collective ; mais aujourd'hui rare est le cas où les banques font cette erreur ;
• maintien inconsidéré du crédit ou rupture brutale des engagements de la banque, celle-ci étant tenue d'une obligation de bonne foi, de loyauté vis à vis de son client.

Les cas où l'établissement financier ne peut plus réclamer les intérêts

D'autres situations peuvent entraîner l'annulation des intérêts à verser à compter de la date des incidents suivants :

• la banque n'a pas communiqué à la caution le premier incident de paiement survenu avec le débiteur dans le mois de l'exigibilité du paiement ;
• la banque n'a pas informé la caution une année donnée de l'état de la dette du débiteur principal (ce qu'il reste à payer et les intérêts).

Soyez vigilant !

• La caution demandée par l'établissement prêteur n'a pas à être supérieure au montant du découvert autorisé, ce qui suppose une actualisation régulière.
• Lorsque le débiteur commence à connaître quelques difficultés de trésorerie, prévenir l'établissement financier peut permettre de trouver une solution adaptée tel qu'un échéancier plus souple de paiements.
• Le code de la consommation prévoit l'obligation de laisser au dirigeant un minimum de ressources ne pouvant être inférieur au revenu minimum d'insertion majoré de 50 % dans le cas d'un ménage.