TVS - 4×4 pick-up, véhicules N1, dérivés VP taxables ou non ?

Véhicules catégorie M1

Les véhicules (catégorie M1 - voitures particulières) conçus et construits pour le transport de passagers et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum (berlines, voitures à hayon arrière, break, coupés, cabriolets et véhicules à usages multiples destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique).

Véhicules M1 transformés

L'administration fiscale confirme que les voitures particulières (M1) transformés en véhicules utilitaires dits « dérivés VP » qui ne disposent que d'un seul rang de places assises à l'avant et destinées au transport de marchandises sont hors du champ d'applications de la TVS.

Véhicules catégorie N1

Les véhicules (catégorie N1) sont des véhicules conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises ayant un poids inférieur à 3,5 tonnes.

Parmi cette catégorie figurent des véhicules à usages multiples destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique.

En pratique, la carte grise des véhicules de catégorie N1 porte la mention camionnette ou « CTTE », mais ils disposent de plusieurs rangs de places assises.

Une place assise est considérée comme existante si le véhicule est équipé d'ancrages « accessibles » pouvant être utilisés.

Pour apprécier si les véhicules de catégorie N1 sont assujettis à la TVS, il convient de déterminer s'ils disposent ou peuvent disposer de plusieurs rangs de places assises.

Si les véhicules sont équipés d'une banquette en raison de l'accessibilité des ancrages, ils doivent être soumis à la TVS.

Pour que les ancrages ne soient pas considérés comme accessibles, le constructeur doit empêcher physiquement leur utilisation, par exemple en soudant sur les ancrages des plaques de recouvrement ou en installant des équipements permanents qui ne peuvent être enlevés au moyen d'outils courants.

Véhicules 4 × 4 pick-up double cabine

Ces véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont le code de carrosserie européen est « camion pick-up »deviennent assujettis à la TVS.

Ils ne seraient pas concernés lorsqu'ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés (véhicules affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables).