Hausse du prix des matériaux : Comment réagir fiscalement ?

Modulez vos acomptes cette année

Vous vous attendez à une baisse de votre résultat ou à un déficit pour votre exercice clos cette année ? Vous pouvez limiter, voire arrêter, les acomptes d’impôt sur les sociétés (IS).

L’IS est payé spontanément selon un système de quatre versements d’acomptes trimestriels. Ceux-ci correspondent à l’impôt dû au titre de l’exercice en cours. Le solde d’IS réellement dû au titre de l’exercice est versé le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice.

Selon quel mécanisme est-il possible de limiter, voire d’arrêter, le versement de vos acomptes ?

Quelle que soit la date de clôture de son exercice, une société soumise à l’IS doit acquitter quatre acomptes chaque année : les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Ces acomptes sont en principe calculés à partir du résultat du dernier exercice connu au moment de leur versement.

Ils représentent un quart de l’impôt, mais aucun acompte n’est dû si l’impôt de référence (celui du dernier ou avant-dernier exercice) est inférieur ou égal à 3 000 € ou si l’exercice de référence est déficitaire.

Par ailleurs, une société pourra se dispenser de verser tout ou partie des acomptes trimestriels, si elle estime que le montant des acomptes déjà versés au titre d’un exercice est égal ou supérieur à la cotisation totale d’IS dont elle sera redevable pour cet exercice. Par conséquent, elle pourra cesser tout versement d’acompte si elle s’attend à réaliser un exercice déficitaire.