1. Charges sociales
Pour les microentreprises, les charges sociales sont calculées sur la base du chiffre d’affaires effectivement réalisé le mois ou le trimestre précédent.
Le chiffre d’affaires annuel ou les recettes, pour une année civile complète, ne doivent pas dépasser un plafond dont le montant dépend de l’activité. Il est fixé à 176 200 € HT pour une activité de revente et à 72 600 € HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des BIC ou des BNC.
Les cotisations et contributions sociales sont calculées en appliquant un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires réalisé. Ce taux s’élève à 12,9 % pour les activités de vente (C.A. de 10 192 € dans l’exemple présenté) et 22,3 % pour les prestations de services (34 000 dans l’exemple).
Pour les entreprises soumises au régime réel, les cotisations sociales sont assises sur le revenu professionnel retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Les cotisations de l’année en cours (année N) sont calculées provisoirement sur les revenus de l’année N−2, puis sur les revenus déclarés de l’année N−1 ; l’année suivante, elles sont régularisées sur les revenus déclarés de l’année N (dispositif du 3 en 1).
Le résultat brut réalisé, c’est la différence entre le chiffre d’affaires réalisé et l’ensemble des dépenses engagées par l’entreprise : [44 192 − (7 724 + 12 730 + 1 659)].
Dans notre exemple, le taux de cotisation appliqué au résultat brut de l’entreprise s’élève à 43,2 %.