Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l’essieu)
Depuis janvier 2022, la taxe annuelle à l’essieu est recodifiée au sein du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et renommée « taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises ».
Pour quels véhicules ?
Pour être soumis à cette taxe, le véhicule doit répondre à trois conditions :
- être utilisé ou acquis dans un cadre professionnel pour une activité économique ;
- circuler en France métropolitaine ;
- peser 12 tonnes minimum.
Trois catégories de véhicules (N2, N3 ou O4) peuvent être distinguées :
- les véhicules à moteur isolés, qui disposent sur le même châssis d’une cabine de conduite et d’une caisse ou un plateau permettant le transport de marchandises ;
- les ensembles articulés, composés d’un véhicule tracteur et d’une ou plusieurs semi-remorques ;
- les remorques de la catégorie O4 d’un poids supérieur ou égal à 16 tonnes.
Qui est redevable ?
La taxe est payée par la personne qui utilise le véhicule, c’est-à-dire :
- le propriétaire du véhicule ;
- le locataire :
- avec un contrat de crédit-bail,
- avec un contrat de location de deux ans ou plus ;
- le sous-locataire avec un contrat de sous-location de deux ans ou plus ;
- l’entreprise qui paye les frais de location ou d’achat du véhicule pour l’utilisateur.
Quand payer ?
La taxe est due pour les véhicules utilisés au cours de l’année, détenus ou loués par le redevable. Son montant est calculé en tenant compte du nombre de jours sur l’année civile pendant lesquels l’entreprise dispose du véhicule.
Si le véhicule est acquis ou cédé en cours d’année, le redevable devra faire un prorata de la durée pendant laquelle le véhicule a été utilisé sur l’année.
À noter : l’utilisation du véhicule est indépendante de sa circulation effective.
Quels sont les véhicules exonérés ?
Certains véhicules utilisés par les entreprises du bâtiment sont exonérés, notamment :
- les véhicules constitués d’un châssis routier sur lequel sont installés à demeure, dans le cadre de travaux publics et industriels sur le territoire de taxation, les équipements suivants et qui sont exclusivement utilisés pour le transport de ces équipements :
- engins de levage et de manutention,
- pompes et stations de pompage,
- groupes moto-compresseurs mobiles,
- bétonnières et pompes à béton, à l’exception des bétonnières à tambour utilisées pour le transport de béton,
- groupes générateurs mobiles,
- engins de forage mobiles ;
- les véhicules affectés aux transports intérieurs aux enceintes des chantiers ou des entreprises, même si ces transports conduisent à traverser les voies ouvertes à la circulation publique.
Comment se calcule la taxe ?
