Qu’entend-on par « réemploi » ? On parle de réemploi quand des matériaux et produits sont utilisés de nouveau pour un même usage que celui pour lequel ils avaient été conçus initialement, et sans passer par le statut règlementaire de déchet.
Il convient donc de ne pas le confondre avec la réutilisation ou le recyclage de matériaux pour lesquels l’usage final peut différer de l’usage initial (par exemple, réutilisation de menuiseries en éléments de cloison, recyclage d’éléments de charpente en panneaux de particules, etc.).
Le réemploi des matériaux dans la construction s’impose comme une pratique clé pour réduire l’empreinte environnementale du secteur. Cette évolution soulève des enjeux majeurs en matière de responsabilité et d’assurance. Tour d’horizon.
Réemploi et responsabilité décennale
D’une manière générale, que le produit soit neuf ou issu du réemploi, les responsabilités sont inchangées. Cela est vrai que les matériaux soient fournis par le maître d’ouvrage, déposés et reconditionnés par l’entreprise ou achetés sur une plateforme.
L’entreprise devra donc répondre pendant 10 ans, à compter de la réception, des dommages qui portent atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, même si le sinistre provient de matériaux réemployés.
S’agissant d’un régime d’ordre public, l’entreprise ne peut contractuellement limiter sa responsabilité ou la partager avec le maître d’ouvrage (en marchés privés). Il est donc important d’être bien assuré pour ce type de travaux.
Notion de technique courante
Pour déterminer le périmètre et le fonctionnement de leurs garanties, les assureurs construction distinguent entre les travaux nécessitant des techniques dites « courantes » et ceux faisant appel à des techniques « non courantes ».
En pratique, le contrat d’assurance contient une clause qui impose le respect de certains référentiels techniques.
Chaque assureur est libre de la rédaction de sa clause, mais la plupart reprennent la rédaction recommandée par France Assureurs, qui prévoit de couvrir les assureurs :
- pour des travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN), à des règles professionnelles acceptées par la C2P (commission prévention produits mis en œuvre, instance de l’Agence Qualité Construction) ou à des recommandations professionnelles acceptées par la C2P ;
- pour des procédés ou produits faisant l’objet, au jour de la passation du marché, d’une évaluation technique européenne (ETE) bénéficiant d’un document technique d’application (DTA) ou d’un avis technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P ;
- pour des procédés ou produits faisant l’objet, au plus tard le jour de la réception (au sens de l’article 1792-6 du Code civil), d’une appréciation technique d’expérimentation (ATEx) avec avis favorable.
Les règles professionnelles acceptées par la C2P, les recommandations professionnelles acceptées par la C2P et les procédés ou produits mis en observation par la C2P sont consultables sur le site de l’Agence Qualité Construction (www.qualiteconstruction.com).
