Une entreprise peut réaliser en toute bonne foi des travaux selon certains procédés ou utiliser des matériaux en croyant être garantie par son contrat d'assurance, sans que ce soit le cas. À titre d'exemple, la justice a récemment considéré qu'une entreprise qui a déclaré une activité relative à l'exécution de travaux d'étanchéité par procédé Paralon n'est pas couverte pour des travaux d'étanchéité qui ont impliqué l'utilisation du procédé Moplas SBS. La définition de l'activité garantie pouvant dorénavant se limiter à l'usage d'un produit en particulier, il convient donc que l'entreprise soit particulièrement vigilante quant à l'adéquation entre les activités couvertes et celles exercées.
Outre la définition de l'activité garantie, trop d'entreprises découvrent encore à leurs dépens, au moment d'un sinistre, qu'une lecture plus attentive d'un NF DTU (norme homologuée par Afnor), de la liste verte des Avis techniques ou d'une règle professionnelle acceptée par la Commission Prévention Produits (C2P) de l'Agence Qualité Construction (AQC), leur aurait permis d'être correctement assurées sur leurs chantiers. En effet, les assureurs intègrent dans leurs contrats des clauses dites « de technique courante ». Or, en cas de sinistre, si l'entreprise découvre qu'elle est hors « technique courante », elle s'expose au risque de découvert de garantie, avec pour corollaire l'obligation de devoir assumer sur ses fonds propres le paiement d'une partie — voire de la totalité — du coût des réparations.
Il est alors primordial, lorsque l'entreprise identifie précisément son périmètre d'activité au regard de la documentation professionnelle à laquelle elle se réfère sur ses chantiers, qu'elle vérifie que les techniques ou produits utilisés sont bien assurés. Pour ce faire, il faut consulter les domaines d'application des NF DTU (article 1) et ceux des Avis techniques inscrits sur la liste verte de la C2P, y compris les conclusions et remarques complémentaires, qui peuvent apporter d'utiles précisions sur les limites d'utilisation du procédé. Idem pour les règles professionnelles acceptées par la C2P, qui contiennent aussi des informations précises sur leurs domaines d'application. Tous ces documents comportent aussi des exclusions qu'il convient d'avoir identifiées.
En cas de doute, on ne saurait trop conseiller de se rapprocher de sa fédération, du bureau de normalisation (si une norme pose question quant à son périmètre), et surtout de son assureur pour vérifier sa couverture d'assurance et demander, le cas échéant, une extension de garantie. Des solutions existent : plutôt que de prendre le risque de faire une impasse, les entreprises ont tout intérêt à vérifier avant d'agir?!
