Prenez les mesures conservatoires qui s’imposent
Avant tout chose, il est important de sécuriser, autant que possible, les biens et le bâti (pose d’une bâche, retrait de l’eau ou de la boue, surélévation du mobilier…). Prenez des photos et réunissez les factures d’achat et/ou de travaux permettant de justifier de l’ampleur du préjudice auprès de l’assureur. Si possible, ne jetez pas les biens endommagés pour pouvoir les présenter lors d’une éventuelle expertise.
Quelle garantie devez-vous mobiliser ?
Il est important d’identifier la nature de la garantie mobilisable afin de connaître l’étendue de la couverture et les modalités de prise en charge.
Tempête
Tous les contrats d’assurance de biens (locaux professionnels, véhicules, habitations…) couvrant le risque incendie doivent prévoir la prise en charge des dommages causés par une tempête1. Cette garantie a également vocation à jouer en cas de sinistre sur un chantier en cours, à condition que le risque incendie soit assuré. Il peut l’être par le contrat de l’entreprise et/ou le contrat tous risques chantier (TRC) souscrit pour l’opération.
Les conditions et l’étendue de l’indemnisation sont déterminées par le contrat (voir infra), mais elles ne concernent que les dégâts directement causés par le vent.
Catastrophe naturelle
Les phénomènes climatiques suivants : inondations, coulées de boue, glissements de terrain… peuvent donner lieu à une prise en charge au titre des catastrophes naturelles. Cette garantie est automatiquement incluse dans tout contrat couvrant des dommages à des biens, y compris des véhicules. Elle pourra être mobilisée à la condition que l’évènement climatique fasse l’objet d’un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle. Vous pouvez d’ores et déjà vous renseigner auprès de votre commune.
Le régime des catastrophes naturelles pourra donc intervenir pour les dommages causés par certains évènements naturels affectant les chantiers en cours, dès lors que l’entreprise dispose d’une garantie dommages à l’ouvrage avant réception (effondrement, incendie, par exemple) ou qu’une assurance TRC a été souscrite pour l’opération.
Cette garantie couvre également les locaux des entreprises assurées pour les dommages qu’ils pourraient subir (dégât des eaux, incendie…), les engins et les véhicules. Si aucun arrêté n’est finalement pris dans la commune concernée, certains assureurs proposent des garanties adaptées. Tout dépend du contrat et de l’étendue des garanties souscrites. Dans cette hypothèse, il conviendra d’analyser le contrat au cas par cas. Votre fédération peut vous y aider.
Que devez-vous faire pour déclarer le sinistre ?
Tempête
En principe, la déclaration doit être faite auprès de l’assureur dans les cinq jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre.
Catastrophe naturelle
Vous avez trente jours à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer votre sinistre.
Conseil : faites votre déclaration dès à présent, sans attendre la publication de l’arrêté.
