Cessation volontaire d'activité : la démarche à suivre

Vous souhaitez changer d'activité ? Prendre votre retraite après de vaines recherches d'un repreneur ?... Certains événements de la vie motivent la cessation complète de l'activité jusqu'alors exercée. Pour réaliser votre projet dans les meilleures conditions, mieux vaut vous y prendre à l'avance. Car la cessation de l'activité, exercée en nom propre ou en société, est synonyme de nombreuses démarches et formalités à la charge du dirigeant. Analyser l'impact de la cessation sur le personnel, les chantiers, connaître les procédures et formalités évitent d'éventuelles difficultés ultérieures. Voici donc les principales étapes et démarches.
11:0023/03/2016
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 5 | Mars 2016

Choisir une date et s'y tenir

Il est préférable d'arrêter son activité à la date habituelle de clôture du bilan. Cela évitera d'entamer un exercice comptable qui, de fait, sera incomplet et qui générera des coûts et démarches supplémentaires.
Pour ce faire, l'expert-comptable doit être averti le plus tôt possible afin d' encadrer les étapes et d'aider le dirigeant à respecter les délais.
À terme, toutes les créances doivent être recouvrées et les dettes payées. Un chantier en cours empêcherait le bon déroulement du processus de liquidation.
La difficulté consiste donc à ajuster au mieux le carnet de commandes, les chantiers n'ayant pas tous la même durée, tout en diminuant progressivement l'effectif.
À défaut de pouvoir terminer un chantier à la date fixée, la cession du marché à un confrère peut être envisagée. Or, ce transfert exige l'accord du client, et la démarche est parfois délicate, en marché public comme en marché privé.

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