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En savoir plus sur le statut SCOP
Juridiquement, une SCOP (Société coopérative et participative) est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement.
Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir. Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi.
Les informations liées à la vie de l’entreprise circulent en toute transparence et les décisions stratégiques sont l’expression du plus grand nombre.
Dans une SCOP, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise mais celui-ci est élu par les salariés associés.
Le partage du profit est équitable :
une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ;
une part pour les associés sous forme de dividendes ;
une part pour les réserves de l’entreprise.
Impliqués, les salariés sont motivés par le système de répartition équitable des bénéfices. Au moins 40 % sont distribués aux salariés.
Les réserves, impartageables et définitives - en moyenne 40 à 45 % du résultat - contribuent tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité.
A SAVOIR
Une SCOP est exonérée d’IS sur la part des résultats affectée à la participation, et celle mise en réserves (si accord de participation et constitution de PPI). IS sur la part distribuée aux associés sous forme d’intérêts.
Pas de cotisation économique territoriale, les Scop en sont exonérées.
Pour en savoir plus contactez la Fédération SCOP BTP:
Fédération SCOP BTP - 64 bis rue de Monceau - 75008 PARIS - Tél. : 01 55 65 12 20