Relations commerciales en BtoB : vices cachés, pièces détachées défectueuses... Que faire ?

Quelles sont les obligations du fabricant ?

Le fabricant est tenu à :

• l'obligation de délivrance conforme : le fabricant doit vous livrer un matériel et/ou des matériaux conformes à la commande?;
• la garantie des vices cachés : le bien ne doit pas avoir de défaut caché, c'est-à-dire qui ne se voit pas à l’œil nu, lors d'un examen sommaire?;
• une information sur la disponibilité des pièces détachées, s'il y en a (possibilité d'en commander dans le futur)?;
• une responsabilité dite « du fait des produits défectueux », dans l'hypothèse où un défaut de sécurité du produit mis en circulation provoquerait un dommage à une personne.

Et de manière facultative, il peut aussi vous proposer une garantie commerciale, dont il détermine les termes, et qui peut être gratuite ou payante.

La garantie des vices cachés

La garantie des vices cachés¹ s'applique aux contrats de vente et à tous les types de biens.

Une condition, le problème doit répondre aux quatre caractéristiques suivantes :

• inhérent à la chose?;
• rédhibitoire (rendant la chose impropre à son usage normal)?;
• antérieur à la vente?;
• caché (non seulement ignoré par l'acquéreur, mais également non apparent / non décelable au moyen d'une vérification élémentaire).