Sinistre : comment bien gérer l'expertise amiable ?

La démarche d’expertise amiable a pour objet de faciliter le dénouement amiable des dossiers de litiges, pour éviter une procédure judiciaire qui, selon une étude de la SMABTP, coûte – en moyenne – 7,5 fois plus cher.
16:4920/12/2022
Rédigé par

Pour l’entrepreneur, il est important d’aborder l’expertise dans de bonnes conditions, aussi bien en termes d’organisation que d’état d’esprit, en gardant en tête les enjeux. Car, c’est sur la base du rapport d’expertise que l’assureur répartira les responsabilités avec, à la clé, une incidence directe sur le montant des cotisations.

 

Les quelques points ci-dessous ont vocation à aider les entrepreneurs de l’UMGO-FFB, convoqués en expertise amiable, que celle-ci relève de l’assurance dommages-ouvrage ou de la responsabilité civile et décennale.

 

Identifier le cadre de l’expertise

 

Il est important d’identifier le contexte dans lequel se déroule l’expertise, qui relève en général de l’un des 3 cas suivants :

  • L’expert a été mandaté par votre assureur, par exemple si vous avez déclaré un sinistre. Dans ce cas, vérifiez le montant de votre franchise, il est parfois préférable de réparer directement ;
  • Vous êtes convoqué par l’expert d’un tiers ;
  • Vous êtes convoqué par un expert intervenant à la demande de l’assureur dommages ouvrage. Dans ce cas, l’expert est commun à toutes les parties, cette information est toujours précisée dans la lettre de convocation.

 

Il arrive qu’un entrepreneur veuille être accompagné par un expert dès les premières phases d’un dossier, avant même que l’assureur n’en ait mandaté un. On parle alors d’un « expert d’assuré » dont le coût sera à la charge de l’assuré. Certains contrats de protection juridique prévoient une prise en charge de ces frais (selon un barème fixé au contrat).

Contenu réservé aux adhérents FFB

  • Profitez aussi de conseils et de soutien

    Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.

  • Intégrez un réseau de 50 000 entreprises

    La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.

  • Bénéficiez des dernières informations

    Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?