Pour l’entrepreneur, il est important d’aborder l’expertise dans de bonnes conditions, aussi bien en termes d’organisation que d’état d’esprit, en gardant en tête les enjeux. Car, c’est sur la base du rapport d’expertise que l’assureur répartira les responsabilités avec, à la clé, une incidence directe sur le montant des cotisations.
Les quelques points ci-dessous ont vocation à aider les entrepreneurs de l’UMGO-FFB, convoqués en expertise amiable, que celle-ci relève de l’assurance dommages-ouvrage ou de la responsabilité civile et décennale.
Convocation - Identifier le cadre de l’expertise
Il est important d’identifier le contexte dans lequel se déroule l’expertise, qui relève en général de l’un des 3 cas suivants :
- L’expert a été mandaté par votre assureur, par exemple si vous avez déclaré un sinistre. Dans ce cas, vérifiez le montant de votre franchise, il est parfois préférable de réparer directement ;
- Vous êtes convoqué par l’expert d’un tiers ;
- Vous êtes convoqué par un expert intervenant à la demande de l’assureur dommages ouvrage. Dans ce cas, l’expert est commun à toutes les parties, cette information est toujours précisée dans la lettre de convocation.
Il arrive qu’un entrepreneur veuille être accompagné par un expert dès les premières phases d’un dossier, avant même que l’assureur n’en ait mandaté un. On parle alors d’un « expert d’assuré » dont le coût sera à la charge de l’assuré. Certains contrats de protection juridique prévoient une prise en charge de ces frais (selon un barème fixé au contrat).
S’organiser pour être présent ou représenté lors des expertises
Dès lors que l’entreprise est convoquée en expertise, le rapport lui devient opposable, il est donc particulièrement important de se rendre aux convocations et de veiller à transmettre toute information demandée par l’expert. Si des sous-traitants sont intervenus sur le chantier, l’entreprise préviendra l’expert afin qu’ils soient associés à la démarche et convoqués. De manière générale, il est conseillé d’aller à toutes les expertises, même si l’entreprise n’est pas directement mise en cause.
Si l’entrepreneur ne peut pas s’y rendre en personne, il a la possibilité de se faire représenter ; il conviendra alors de prévenir l’expert et de s’assurer que le représentant connaît le dossier et peut avoir accès à tout document s’y rapportant. Si elle agit très en amont, l’entreprise peut demander à l’expert de reporter une date d’expertise. Celui-ci n’est toutefois pas obligé de donner une suite favorable à la demande.
