Démarchage téléphonique : interdiction de prospecter les personnes inscrites sur Bloctel

Depuis le 1^er juin, les particuliers qui le désirent peuvent inscrire gratuitement leurs numéros (fixe et portable) sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr), mise en place par l'État.

Dès lors, un professionnel n'a plus le droit de démarcher par téléphone (directement ou indirectement) les personnes inscrites sur cette liste (sauf en cas de relation contractuelle préexistante).

Que doit faire l'entreprise ?

Informer les clients

Des obligations d'information préalable incombent au professionnel :

• lorsqu'il est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition?;
• lorsque les données téléphoniques sont recueillies à l'occasion de la conclusion d'un contrat, ce dernier mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur.

Nettoyer leur fichier clients

Les entreprises devront systématiquement expurger (purge réalisée par Opposetel, société chargée de la gestion de la liste et qui a le monopole de la mise à jour du fichier) de leur listing de démarchage téléphonique tous les numéros de téléphone des consommateurs inscrits sur la liste :