Lorsque des propos désobligeants sont tenus en ligne, par exemple par le
biais d’avis ou de commentaires publiés dans un forum, et qu’ils visent un
artisan ou un entrepreneur - que ce soit son nom ou celui de son entreprise - il est possible de s’adresser directement à l’éditeur du site ou, à défaut, à
l’hébergeur, afin de demander la correction ou la suppression du message
et d’exercer un droit de réponse.
Lorsque les propos sont constitutifs d’une injure ou d’une diffamation,
il est également possible d’engager la responsabilité civile et pénale de leur
auteur.
La diffamation et l’injure constituent cependant des délits de presse
et obéissent à un régime spécial de responsabilité prévu par la loi relative à
la liberté de la presse du 29 juillet 1881 -« loi de 1881 », à laquelle renvoient
la loi de 1982 sur la communication audiovisuelle et celle du 21 juin 2004 - loi LCEN sur la communication électronique : toute action judiciaire doit
être engagée dans un délai très court - trois mois à compter de la publication
des propos litigieux.
En revanche, lorsque les propos constituent un acte de dénigrement non
susceptible d’être qualifié de diffamation, seule une action en responsabilité
civile est envisageable à l’encontre de l’auteur des propos, sur le fondement
du droit commun de la responsabilité civile -article 1240 du Code civil.
Si une action judiciaire est envisagée, il est fortement conseillé de faire
constater les faits litigieux par voie d’huissier, les captures d’écran réalisées
n’étant pas considérées par les juges comme des moyens de preuve
incontestables.
