Sécurité sociale des indépendants : qui sont vos interlocuteurs ?
À compter du 1er janvier 2020, la CPAM de résidence du travailleur indépendant sera l'interlocuteur unique.
Vieillesse (base et complémentaire)
Pour les régimes de vieillesse de base et complémentaire des travailleurs indépendants, l'interlocuteur est la caisse déléguée à la sécurité sociale des travailleurs indépendants (anciennes caisses RSI) pour la carrière indépendante. À noter : dans le cadre de la liquidation unique des retraites (LURA), les Carsat procèdent déjà à la liquidation des retraites de base des travailleurs indépendants dont la dernière activité relève du régime général.
Les cotisations d'assurance vieillesse restent assises sur la même assiette qu'auparavant. Ainsi, en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, l'exonération des cotisations d'assurance vieillesse pour faible revenu est maintenue.
À compter du 1er janvier 2020, les Carsat seront l'interlocuteur unique pour toutes les questions relatives aux retraites de base et complémentaire au titre de l'activité indépendante.
Recouvrement : compétence de l'Urssaf
La répartition des missions au titre du recouvrement entre les caisses déléguées à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et l'Urssaf demeure, avec pilotage de cette dernière. Les interlocuteurs sont donc inchangés pendant la phase transitoire.
À compter du 1er janvier 2020,l'Urssaf sera le seul interlocuteur.
Cette réforme ne devrait pas affecter les droits et obligations des travailleurs indépendants au regard de leur régime ni les organismes interlocuteurs pendant la phase transitoire.
La FFB reste mobilisée pour s'assurer que les intérêts des travailleurs indépendants sont pris en compte.
Nous y reviendrons prochainement.