Contrairement à une idée reçue, le statut social du dirigeant ne dépend pas uniquement du fait qu’il est salarié ou indépendant : il est principalement déterminé par la forme juridique de l’entreprise et, dans certaines sociétés, par la position du dirigeant dans le capital.
Ce choix mérite donc d’être anticipé dès la création, car il a des conséquences sur le montant des cotisations sociales, mais aussi sur le niveau de protection dont bénéficie le dirigeant.
Deux grands régimes de protection sociale
Le chef d’entreprise peut relever de l’un des deux régimes suivants :
- le régime des travailleurs non salariés (TNS) auprès de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ;
- le régime général de la sécurité sociale en tant que dirigeant assimilé salarié.
Dans les deux cas, le chef d’entreprise bénéficie d’une protection sociale en contrepartie des cotisations versées. Mais les modalités de cotisation et certains droits à prestations diffèrent.
Travailleur non salarié (TNS)
Le statut de TNS concerne :
- l’entrepreneur individuel (y compris le microentrepreneur) ;
- le gérant associé unique d’une EURL ;
- le gérant majoritaire d’une SARL.
Le TNS relève de la sécurité sociale des indépendants, intégrée au régime général. Ses cotisations sociales sont calculées en fonction de ses revenus professionnels. Ce régime présente l’avantage de cotisations sociales moins élevées que celles d’un dirigeant assimilé salarié à rémunération équivalente. En contrepartie, la protection sociale peut être moins bonne selon les risques.
Dirigeant assimilé salarié
Le statut d’assimilé salarié concerne :
- le président de SAS ou de SASU ;
- le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ;
- le gérant non associé d’EURL ;
- le président, le directeur général et les directeurs généraux délégués de SA.
Attention : « assimilé salarié » ne signifie pas que le dirigeant est salarié de l’entreprise. Il ne bénéficie pas des dispositions du Code du travail ou de la convention collective nationale. Il n’est pas affilié à l’assurance chômage, ni à la caisse de congés payés. De plus, sa rémunération au titre de son mandat social n’est pas éligible aux dispositifs de réduction de charges sociales (RGDU, heures supplémentaires).
En revanche, il bénéficie d’une protection sociale identique à celle des salariés, à l’exclusion de l’assurance chômage. Ainsi, il bénéficie notamment de la couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le statut social du dirigeant ne dépend pas uniquement du fait qu’il est salarié ou indépendant. Toutefois, cette protection sociale étant contributive, il faut que le dirigeant affilié au régime général salarié perçoive une rémunération. À défaut, il n’est affilié à aucun régime de protection sociale. (Voir tableau ci-contre.)
Cotisations sociales : combien le dirigeant doit-il payer ?
Les cotisations sociales servent notamment à financer la maladie, la maternité, les indemnités journalières, la retraite, l’invalidité décès et la formation professionnelle. Leur montant dépend du régime social du dirigeant et de la rémunération ou du revenu pris en compte.
Pour le dirigeant TNS
Les cotisations sont principalement calculées en fonction du revenu professionnel. En début d’activité, des cotisations provisionnelles sont appelées puis régularisées lorsque le revenu réel est connu.
Pour le dirigeant assimilé salarié
Les cotisations sont calculées sur la rémunération versée au dirigeant. Elles sont généralement plus élevées que celles d’un TNS pour une rémunération comparable. Il faut distinguer rémunération et dividendes : les dividendes versés à l’associé ne constituent pas une rémunération du mandat social. Ils n’entrent donc pas dans la base de calcul des cotisations sociales.
Lorsqu’un dirigeant relève du régime des TNS, l’absence ou la faiblesse de revenus n’entraîne pas une absence totale de cotisations.
Et si le dirigeant ne se verse aucune rémunération ?
C’est une question fréquente au démarrage.
Dans une SAS ou une SASU, un président peut ne percevoir aucune rémunération. Il ne cotise alors pas au titre de son mandat et n’acquiert donc pas, par cette activité, les droits sociaux qui résultent du versement de cotisations. La rémunération sous forme de dividendes n’ouvre pas droit à une affiliation au régime général, car ils ne sont pas considérés comme des revenus.
À l’inverse, lorsqu’un dirigeant relève du régime des TNS, l’absence ou la faiblesse de revenus n’entraîne pas une absence totale de cotisations. Des cotisations minimales restent dues, notamment pour la retraite.
Ne pas se rémunérer permet donc de réduire les charges à court terme, mais peut avoir des conséquences sur la protection sociale et la retraite. En outre, l’absence de rémunération ou uniquement par des dividendes pour le dirigeant affilié au régime général salarié fait obstacle à la délivrance de l’attestation de vigilance par l’Urssaf indispensable en matière de sous-traitance.
TNS ou assimilé salarié : quel statut choisir ?
Il n’existe pas de statut meilleur que l’autre.
Le choix ne doit pas se faire sur le niveau apparent des cotisations. Il doit tenir compte :
- du niveau de protection souhaité (maladie, maternité, retraite) ;
- de la situation familiale et patrimoniale du créateur ;
- de la capacité de l’entreprise à supporter les cotisations ;
- de la stratégie de rémunération : part fixe, variable, dividendes.
Des simulateurs en ligne (notamment proposés par l’Urssaf) permettent de comparer plusieurs scénarios.
