Ouvriers : les informer sur la convention collective applicable

Aucune disposition légale n’oblige l’employeur à remettre aux salariés un exemplaire de la convention collective. En revanche, le Code du travail oblige l’employeur à informer les salariés de la convention collective applicable à l’entreprise. 
14:2729/05/2019
Rédigé par
GCCP

L’employeur doit également tenir un exemplaire à disposition des salariés.

 

Dans ce contexte particulier concernant les ouvriers, la FFB Nationale a rédigé deux modèles de courriers à l’attention des salariés. Nous vous proposons deux modèles, selon que vous ayez ou non l'intention de négocier un accord d'entreprise.

 

Dans ces modèles, différents paragraphes seront à adapter à votre situation. 

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