RGPD : Comment tenir un registre des activités de traitement ?

Quelles sont les étapes d’élaboration du registre des activités de traitement ?

Les étapes de la mise en œuvre d'un registre des activités de traitement des données personnelles sont les suivantes :

1. Réaliser un audit des traitements mis en œuvre au sein de votre entreprise ;
2. Élaborer un modèle de registre ;
3. Déterminer en interne les modalités de remplissage du registre. Qui ? Quand ? Comment ?
4. Remplir le registre en fonction des informations obtenues dans le cadre du point 1 ;
5. Mettre à jour régulièrement le registre  : modification d’un traitement existant ou ajout d’un nouveau traitement.

Les petites structures sont-elles exemptées de tenir le registre des activités de traitement ?

Le RGPD prévoit que la tenue du registre n’est pas obligatoire pour les entreprises ou organisations de moins de 250 salariés.

Cependant, cette exemption n’en est pas vraiment une puisqu’elle ne s’applique pas :

• aux traitements susceptibles de comporter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.