Arrêt de travail pour maladie ou accident - l’indemnisation à la charge de l’employeur

Un ouvrier ayant moins de 6 mois d’ancienneté tombe malade. A-t-il droit à un maintien de salaire de son employeur en complément des indemnités journalières maladie versées par la sécurité sociale ? Et s’il s’agit d’un ETAM ou d’un cadre ayant 1an d’ancienneté : est-il indemnisé dès le 1er jour de son arrêt de travail ? 

Les Conventions collectives nationales du Bâtiment prévoient des règles d’indemnisation complémentaires en cas de maladie ou d’accident qui diffèrent selon les catégories de salariés (ouvriers, Etam, cadres) et l’origine professionnelle ou non de l’arrêt de travail.

  
Afin d’accompagner les employeurs, la Fédération est là pour répondre à leurs questions.

• Quel justificatif le salarié doit-il fournir à son employeur ?
• L’indemnisation complémentaire est-elle conditionnée à une ancienneté dans l’entreprise ?
• Quelle est sa durée pour un arrêt maladie simple ?
• Et pour un d’accident du travail ?
• Le salarié est-il indemnisé à 100% pendant toute la durée de son arrêt ? 

Toutes les réponses à ces interrogations se trouvent dans le tableau ci-dessous qui synthétise les règles applicables en la matière.

L’employeur peut choisir de transférer à un assureur son obligation conventionnelle de maintien de salaire en souscrivant un contrat auprès de celui-ci (garantie arrêt de travail de Pro BTP ou SMABTP, par exemple).

1. Depuis le 1er avril, le plafond de revenus permettant de calculer les indemnités journalières de la Sécurité sociale a été abaissé, ce qui a pour effet d’augmenter la part de l’indemnisation complémentaire employeur pour certains salariés. Cf. Bâtiment actualité n°5 de 19 mars 2025.