Le chômage intempéries s’applique aux entreprises de bâtiment et de travaux publics relevant de certaines activités professionnelles déterminées par décret 1. Les cotisations intempéries sont assises sur la même assiette que les cotisations de sécurité sociale, déduction faite d’un abattement. Le taux de cotisation varie en fonction de l’activité (cf. tableau ci-dessous).
Arrêt de travail pour intempéries
La mise au chômage intempéries des salariés est de l’initiative du chef d’entreprise ou de son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique 2. Elle intervient lorsque les conditions atmosphériques ou les inondations rendent l’accomplissement des travaux impossibles ou dangereux 3.
Dans ce cas, vous devez déclarer l’arrêt de travail pour intempéries à votre caisse CIBTP en deux temps :
- Depuis le 9 avril 2026, une déclaration provisoire doit être faite dans les 120 heures qui suivent l’arrêt (Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux modalités d’indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries).
- Une déclaration définitive doit ensuite être faite dans les 30 jours qui suivent la reprise du travail 4, ce délai étant à apprécier chantier par chantier. En pratique, la déclaration d’arrêt se fait dans un espace sécurisé CIBTP des entreprises, qui est devenu le seul canal opérationnel depuis le 1er janvier.
Les cotisations intempéries sont assises sur la même assiette que les cotisations de sécurité sociale, déduction faite d’un abattement.
Cette déclaration permet :
- à l’employeur de bénéficier du remboursement de la caisse, dans les conditions précisées ci-dessous, et de justifier auprès de l’Urssaf en cas de contrôle ;
- aux salariés de bénéficier de la prise en charge par le régime intempéries des cotisations de retraite complémentaire et de congés payés correspondant à la période d’arrêt de travail ; cette prise en charge a lieu même si vous ne pouvez prétendre à un remboursement des indemnités versées en application de l’abattement (lire ci-dessous) 5 ;
- à l’employeur et au salarié de bénéficier des exonérations de cotisations sociales.
Indemnisation des salariés
En cas d’arrêt de travail causé par les intempéries, vous devez indemniser vos salariés au titre du chômage intempéries.
Conditions d’indemnisation
Peuvent bénéficier de l’indemnisation tous les salariés et apprentis ayant accompli au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédant l’arrêt de travail. Les travailleurs momentanément inaptes ne peuvent être indemnisés au titre du chômage intempéries.
Heures indemnisées
Vous devez indemniser les salariés mis en arrêt à partir de la deuxième heure d’arrêt. La première heure, dite heure de carence, n’est pas indemnisée.
Toutefois, lorsqu’il y a plusieurs arrêts successifs au cours d’une même semaine, l’heure de carence n’est applicable qu’au premier arrêt. De même, si le vendredi se termine en arrêt intempéries et que le lundi commence aussi par un arrêt intempéries, il n’y aura pas d’heure de carence le lundi. Le nombre d’heures indemnisables est limité à 9 par jour et 45 par semaine, dans la limite de 55 jours (soit 495 heures) par année civile.
