Licencier un salarié malade pour nécessité de remplacement : pas pendant la période de garantie d'emploi
Par principe, il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. Toutefois, les absences
prolongées ou répétées d’origine non professionnelle d’un salarié, perturbant le bon fonctionnement de
l’entreprise peuvent justifier son licenciement.
11:0628/02/2020
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Ouvriers
art 6.11 CCN
90 jours d’arrêt de travail consécutifs ou non au cours d’une même année civile
ETAM
Art 6.6 CCN
Pas de délai indiqué ➔ conseil : respecter le même délai que pour les ouvriers
Les conditions de validité du licenciement
Une embauche définitive = embauche en CDI
- Embauche directe ;
- Transformation CDD ou mission d’intérim en CDI ;
- Remplacement en cascade (remplacement par un autre salarié lui-même remplacé par un nouveau salarié embauché en CDI).
Un remplacement nécessaire
Le remplacement temporaire n’est pas ou plus envisageable (prise en compte des fonctions du salarié, de la taille de l’entreprise et de la durée d’absence).
Un remplacement concomitant ou dans un délai raisonnable
Prise en compte des spécificités de l’entreprise et des démarches de recrutement de l’employeur pendant la suspension du contrat (déconseillé de licencier à une date proche de la fin de l’arrêt de travail).