Vie de famille du salarié - congés et autorisations d’absence

Face à la survenue de certains évènements familiaux, les salariés peuvent être autorisés à s’absenter de l'entreprise et bénéficier dans certains cas d’une indemnisation de la sécurité sociale et/ou de l'employeur.

15:1425/03/2025

Rédigé par FFB Nationale

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Un enfant arrive dans le foyer d’un salarié : ce dernier peut-il s’absenter ?
Un salarié souhaite bénéficier du congé de présence parentale : quelles conditions doit-il remplir ?
Les employeurs peuvent être confrontés à ces questions dans la gestion de leur entreprise. Afin de les accompagner, la Fédération est là pour répondre à ces questions.

En effet, certains évènements familiaux (mariage, naissance, perte d’autonomie d’un proche, deuil, enfant malade…) permettent aux salariés de s’absenter lorsqu’ils se réalisent. Dès lors, l’employeur doit gérer les demandes d’absences et de congés liés à la vie de famille des salariés.

Toutefois, certaines questions se posent concernant ces congés, à savoir :

quels congés accorder ?
quelle en est leur durée ?
sont-ils indemnisés ? et si oui, par qui ?
existe-t-il des conditions particulières de prise ?

Toutes les réponses à ces interrogations se trouvent dans le tableau ci-dessous qui synthétise toutes les autorisations d’absences et congés liés à la vie de famille des salariés.

Congés et autorisations d'absence

Grossesse, maternité et naissance

Objet	Nombre ou durée	Conditions	Indemnisation par l’employeur ¹	Indemnisation par la Sécurité sociale
Autorisation d’absence pour examens/actes médicaux obligatoires/nécessaires pendant la grossesse ou le parcours de PMA (procréation médicalement assistée) ² pour la salariée	Grossesse : tout examen médical obligatoire PMA : tout acte médical nécessaire		Maintien du salaire	Non
Autorisation d’absence pour examens/actes médicaux obligatoires/nécessaires pendant la grossesse ou le parcours de PMA (procréation médicalement assistée) ² : pour le conjoint, le partenaire pacsé ou la personne vivant maritalement avec la salariée	Dans la limite de 3 examens/actes médicaux obligatoires/nécessaires		Maintien du salaire	Non
Congé de maternité : de la salariée	En principe, 16 semaines (6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 après) 3	Obligation d’avertir l’employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle prend fin 4	Maintien du salaire (déduction faite des indemnités versées par la Sécurité sociale) pendant 16 semaines maximum : • ouvrière : 3 mois d’ancienneté minimum requis ⁵ • ETAM/cadre : 1 an d’ancienneté minimum requis ⁶	Indemnité journalière de repos
Congé de maternité : du père (en cas de décès de la mère après la naissance) ⁷	Pendant la durée d’indemnisation restant à courir	Obligation d’avertir l’employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle prend fin 8	Non	Indemnité journalière de repos
Congé de naissance Pour le père et, le cas échéant, le conjoint, ou le concubin de la mère, ou la personne liée à elle par un pacs 9	3 jours	Voir Bâtiment actualité n° 20 du 27 novembre 2024	Maintien du salaire	Non

Adoption

Objet	Nombre ou durée	Conditions	Indemnisation par l’employeur ¹	Indemnisation par la Sécurité sociale
Congé d’adoption	En principe, 16 semaines prises par un seul parent entre 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et 8 mois après ¹⁰	Obligation d’avertir l’employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle prend fin ¹¹	Maintien du salaire (déduction faite des indemnités versées par la Sécurité sociale) pendant 16 semaines maximum : • ouvrier : 3 mois d’ancienneté minimum requis ⁵ ; • ETAM/cadre : 1 an d’ancienneté minimum requis ⁶	Indemnité journalière de repos
Congé en vue d’une adoption internationale ¹²	6 semaines maximum	Obligation d’informer l’employeur au moins 2 semaines avant le début et de la durée du congé ¹³	Non	Non
Congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption ⁹	3 jours	Voir Bâtiment actualité n° 20 du 27 novembre 2024	Maintien du salaire	Non

Accompagnement de l’enfant

Objet	Nombre ou durée	Conditions	Indemnisation par l’employeur ¹	Indemnisation par la Sécurité sociale
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour le père et, le cas échéant, le conjoint, ou le concubin de la mère, ou la personne liée à elle par un PACS	En principe, 25 jours : 4 jours obligatoires accolés au congé de naissance + 21 jours, à prendre dans les 6 mois suivant la naissance ¹⁴	Obligation d’informer l’employeur au moins 1 mois avant des dates de prise et de la durée du congé	Non	Indemnité journalière de repos
Congé parental d’éducation (CPE) ¹⁵	En principe, 1 an renouvelable deux fois jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, jusqu’à la fin des 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant au foyer ¹⁶	1 an d’ancienneté minimum requis pour le salarié Obligation d’informer l’employeur du point de départ et de la durée du congé : 1 mois avant le terme du congé de maternité ou d’adoption ou 2 mois avant le début du CPE (quand celui-ci ne suit pas immédiatement le congé maternité/d’adoption)	Non	Prestation partagée d’éducation de l’enfant

Maladie, accident ou handicap de l’enfant

Objet	Nombre ou durée	Conditions	Indemnisation par l’employeur ¹	Indemnisation par la Sécurité sociale
Congé pour enfant malade ¹⁷	3 jours par an maximum ¹⁸		Non (hors Alsace-Moselle)	Non
Congé de présence parentale ¹⁹	310 jours ouvrés au maximum sur une période de 3 ans ²⁰	Obligation d’informer l’employeur de la durée du congé au moins 15 jours avant le début de celui-ci	Non	Allocation journalière de présence parentale
Annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique, d’un cancer, chez un enfant ²¹	5 jours	Voir Bâtiment actualité n° 20 du 27 novembre 2024	Maintien du salaire	Non

Maladie ou handicap d’un proche

Objet	Nombre ou durée	Conditions	Indemnisation par l’employeur ¹	Indemnisation par la Sécurité sociale
Congé de solidarité familiale²²	3 mois maximum, renouvelables une fois	Obligation d’informer l’employeur de la durée du congé au moins 15 jours avant le début de celui-ci	Non	Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Congé de proche aidant ²³	3 mois maximum renouvelables, dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière	Obligation d’informer l’employeur de la durée du congé au moins 1 mois avant le début de celui-ci	Non	Allocation journalière de proche aidant

Mariage et pacs

Objet	Nombre ou durée	Conditions	Indemnisation par l’employeur ¹	Indemnisation par la Sécurité sociale
Mariage et pacs du salarié ⁹	4 jours	Voir Bâtiment actualité n° 20 du 27 novembre 2024	Maintien du salaire	Non
Mariage d’un enfant ⁹	1 jour	idem	idem	idem

Décès d’un proche

Objet	Nombre ou durée	Conditions	Indemnisation par l’employeur ¹	Indemnisation par la Sécurité sociale
Congé de deuil ²⁴(décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié)	8 jours ouvrables dans l’année qui suit le décès ²⁵	Obligation d’informer l’employeur 24 heures au moins avant chaque absence	Maintien du salaire (déduction faite des indemnités versées par la Sécurité sociale)	Indemnité journalière de repos
Décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’un enfant, quel que soit son âge, quand il est lui-même parent, ou d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ²¹	14 jours	Voir Bâtiment actualité n° 20 du 27 novembre 2024	Maintien du salaire	Non
Décès d’un enfant de plus de 25 ans non parent ²¹	12 jours	idem	Maintien du salaire	Non
Décès du conjoint, du partenaire lié par un pacs, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une soeur ²¹	3 jours	idem	Maintien du salaire	Non
Décès d’un des grands-parents, du beau-frère ou de la belle-soeur, ou d’un des petits-enfants ²⁶	1 jour	idem	Maintien du salaire	Non

Nous n’abordons que l’indemnisation prévue légalement ou par les conventions collectives nationales (CCN) du bâtiment.
Art. L. 1225-16 du Code du travail.
Dans certains cas particuliers, la durée du congé peut être allongée et sa répartition, avant et après l’accouchement, modifiée (ex. : naissances multiples). Art. L. 1225-17 et suiv. du Code du travail.
Art. L. 1225-24 du Code du travail.
Ancienneté abaissée à 1 mois si l’ouvrière a moins de 25 ans ou si elle a acquis au moins 750 points de retraite à l’ancienne Caisse nationale de retraite des ouvriers (CNRO) dans les 10 dernières années. Selon nos calculs, les 750 points de retraite CNRO correspondent à environ 308 points Agirc-Arrco (régime de retraite complémentaire des salariés). Art. VI-22 CCN ouvriers.
Art. 6.7 CCN ETAM et 5.5 CCN cadres.
En cas de non-utilisation du congé par le père, il est accordé au conjoint, à la personne liée par un pacs ou à la personne vivant maritalement avec la salariée.
Art. L. 1225-28 du Code du travail.
Art. L. 3142-1 et 3142-4 du Code du travail. Art. V-12 CCN ouvriers, 5.2 CCN ETAM et 4.2 CCN cadres.
Dans certains cas particuliers, la durée du congé peut être allongée (ex. : adoptions multiples ou répartition du congé entre les deux parents) ou fractionnée. Art. L 1225-37 et suiv. du Code du travail.
Art. L. 1225-42 du Code du travail.
Lorsque le salarié titulaire d’un agrément administratif est amené à se rendre à l’étranger ou dans les territoires français ultramarins, en vue de l’adoption. Cumul possible avec le congé d’adoption.
Art. L. 1225-46 du Code du travail.
Dans certains cas particuliers, le congé peut voir sa durée allongée (ex. : naissances multiples) ou être reporté au-delà des 6 mois (ex. : hospitalisation de l’enfant ou décès de la mère). Art. L. 1225-35 et suiv. et D. 1225-8 du Code du travail.
Plutôt qu’un congé parental d’éducation, le salarié peut aussi opter pour la réduction de sa durée de travail à temps partiel. Art. L. 1225-47 et suiv. du Code du travail.
Dans certains cas particuliers, la durée du congé peut être prolongée (ex. : naissances ou adoptions multiples ou maladie, accident ou handicap graves de l’enfant). Art. L. 1225-48 et suiv. du Code du travail.
L’enfant dont le parent a la charge doit être âgé de moins de 16 ans.
Cinq jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans. Art. L. 1225-61 du Code du travail et art. 6.9 CCN ETAM.
Lorsqu’un enfant à charge, de moins de 20 ans, est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité nécessitant une présence soutenue ou des soins contraignants, attestés par certificat médical.
Il existe une possibilité de renouvellement. Voir art. L. 1225-62 et suiv. du Code du travail.
Art. L. 3142-1 et 3142-4 du Code du travail.
Lorsqu’un ascendant, descendant, frère, sœur ou une personne partageant le même domicile que le salarié souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave ou incurable, attestés par certificat médical. Art. L. 3142-6 et suiv. du Code du travail.
Lorsqu’un proche du salarié présente un handicap ou une perte d’autonomie. Art. L. 3142-16 et suiv. du Code du travail.
Cumul possible avec l’autorisation d’absence de 14 jours pour le décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.
Art. L. 3142-1-1 du Code du travail.
Art. V-12 CCN ouvriers, 5.2 CCN ETAM et 4.2 CCN cadres.

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