Aménagement du temps de travail - que peut faire l’entreprise ?

Ce que peut faire l’employeur par décision unilatérale

L’employeur peut organiser sa durée du travail sur :

• neuf semaines maximum pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
• quatre semaines pour les entreprises de 50 salariés et plus.

Exemple

Une entreprise de moins de 50 salariés, dont la durée de travail est de 39 heures par semaine, pourrait répartir temporairement celle-ci de la manière suivante :

• semaine 1 : 40 heures ;
• semaine 2 : 41 heures ;
• semaine 3 : 42 heures ;
• semaine 4 : 42 heures ;
• semaine 5 : 42 heures ;
• semaine 6 : 33 heures ;
• semaine 7 : 33 heures ;
• semaine 8 et suivantes : reprise de l’horaire de 39 heures.

Cela permet à l’entreprise de faire face à une fluctuation temporaire d’activité, sans modifier sa durée hebdomadaire moyenne de 39 heures, et sans générer d’heures supplémentaires en plus de celles qui sont payées dans le cadre des 39 heures.

Mise en place

Selon le Code du travail, l’employeur est libre de mettre en place cet aménagement d’horaire par accord d’entreprise¹ ou par décision unilatérale.

Programmation de l’horaire

La programmation d’horaire sur la période choisie devra être soumise au préalable aux représentants du personnel (s’ils existent), et les salariés concernés devront bien entendu en être informés par affichage dans un délai raisonnable avant son entrée en application (un minimum de sept jours calendaires paraît s’imposer).

Cette programmation pourra être modifiée, sous réserve de respecter un délai de prévenance de sept jours calendaires vis-à-vis des salariés (ou moins en cas d’accord d’entreprise prévoyant un délai inférieur).

Les représentants du personnel (s’ils existent) doivent également être consultés sur cette modification. Le nouvel horaire devra également être transmis à l’inspection du travail.