Travail à temps partiel : Les principaux points à retenir

Quels salariés sont considérés comme à temps partiel ?

Les salariés à temps partiel sont ceux dont la durée du travail est inférieure à la durée légale :

• 35 h par semaine ;
• ou 151,67 h par mois ; 
• ou 1 607 h par année.

Comment mettre en place le travail à temps partiel ?

S’il est introduit pour la première fois dans l’entreprise, le travail à temps partiel peut être mis en place par accord d’entreprise ou, plus simplement, après avis du comité social et économique, s’il existe.

En l’absence d’accord collectif et de CSE, l’employeur doit informer l’Inspection du travail de la mise en place d’horaires à temps partiel à son initiative ou à la demande des salariés.

Pour quels salariés en priorité ?

Les salariés à temps complet souhaitant occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans l’entreprise (ou, inversement, les salariés à temps partiel souhaitant occuper ou reprendre un emploi à temps complet ou un emploi d’une durée au moins égale à 24 heures par semaine, ou son équivalent mensuel) ont un droit de priorité pour l’attribution d’un emploi de ce type ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.