Astreintes - comment les mettre en oeuvre dans l’entreprise ?

Qu’entend-on par astreinte ?

L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.

Cela suppose qu’il puisse être joint au téléphone pour intervenir à la demande d’un client, en dehors de ses plages horaires de travail normales (nuit et/ou week-end, par exemple).

Comment mettre en place un régime d’astreintes dans l’entreprise ?

Un régime d’astreintes peut être mis en place dans l’entreprise :

• soit par accord collectif d’entreprise ou de branche. Dans quelques régions, il existe des accords bâtiment portant sur les astreintes (consultez votre fédération). En l’absence d’accord de branche, il peut être signé un accord d’entreprise dans les conditions posées par la loi ;
• soit, à défaut d’accord collectif, par une décision unilatérale de l’employeur (DUE), après information et consultation des représentants du personnel puis information de l’inspection du travail.

L’accord collectif détermine les modalités d’organisation des astreintes, les modalités d’information et les délais de prévenance des salariés. Il fait également état de la compensation due aux salariés (sous forme financière ou sous forme de repos).

En cas de DUE, il revient à l’employeur de l’établir, sauf pour les modalités d’information et les délais de prévenance, qui sont imposés par la loi (voir plus bas).

Une simple mention dans le contrat de travail suffit-elle ?

Non. Les astreintes ne peuvent pas résulter du seul contrat de travail¹. À défaut d’une mise en place par accord collectif ou décision unilatérale, elles sont inopposables aux salariés.

Quelles obligations à l’égard des salariés ?

Faut-il leur accord ?