Le CDD et le CDI de chantier sont complémentaires : le premier propose plutôt un cadre juridique aux relations de travail courtes, tandis que le second offre une grande souplesse pour un chantier de longue durée.
Le CDD : pour une tâche précise et temporaire
Pour quels motifs ?
Les cas de recours au CDD sont règlementés. Il s’agit notamment :
- de l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise : c’est ce cas de recours qui, en situation de reprise économique, sera le plus fréquemment retenu, mais comme pour l’intérim, le recours au CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi permanent de l’entreprise ;
- du remplacement d’un salarié ou du chef d’entreprise qui seraient absents ;
- de l’emploi à caractère saisonnier ;
- de l’emploi pour lequel il est d’usage de recourir au CDD (uniquement pour les chantiers à l’étranger) ;
- de l’attente d’entrée en service d’un salarié déjà recruté en CDI ;
- du contrat ayant pour objet d’assurer un complément de formation professionnelle.
Pour quelle durée ?
Dans le cas du surcroît temporaire d’activité, le CDD a une durée limitée à 18 mois. Cette durée maximale comprend deux éventuels renouvellements du CDD initial.
Les cas de recours au CDD sont règlementés.
Le CDD s’achève à son terme, celui-ci étant expressément daté dans le contrat initial. Cela constitue une rigidité pour les entreprises. La succession de CDD est encadrée par le Code du travail, le CDD n’ayant pas pour objet de pourvoir durablement un poste relevant de l’activité normale et permanente de l’entreprise. Par exemple, en cas de succession de deux CDD pour accroissement temporaire d’activité sur le même poste de travail, un délai de carence 1 devra être respecté.
Attention : Les salariés en CDD affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité doivent bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés en entreprise. La liste des postes à risque est établie par l’employeur (après avis du médecin du travail et, le cas échéant, du CSE) et tenue à la disposition de l’inspecteur du travail 2.