Pouvoir disciplinaire : comment évaluer la gravité des fautes ?

La faute simple

La faute simple est une faute susceptible de justifier une sanction disciplinaire proportionnée, figurant le cas échéant dans le règlement intérieur ¹. Elle peut donner lieu à un avertissement ou à une mise à pied disciplinaire.

Dans certains cas, elle peut aussi fonder un licenciement pour cause réelle et sérieuse. En cas de licenciement pour faute simple, c’est-à-dire pour cause réelle et sérieuse, un préavis doit être respecté et une indemnité doit être versée, en fonction de l’ancienneté.

Vous pouvez dispenser le salarié d’exécuter son préavis, mais il devra tout de même être payé.

La faute grave

La faute grave est d’une importance telle qu’elle nécessite, après la conduite de la procédure de licenciement, une rupture immédiate du contrat de travail, sans préavis. Le licenciement pour faute grave est généralement précédé d’une mise à pied conservatoire, afin d’écarter au plus vite le salarié de l’entreprise.

Cette période n’est pas rémunérée. Ce licenciement implique aussi l’absence de préavis et d’indemnité. La faute grave est la seule qui permette la rupture anticipée d’un CDD pour motif disciplinaire.