Le contrat de travail précise les termes de l'accord entre l'employeur et l'employé
Il permet de préciser de nombreux points, notamment :
- l'objet du contrat : type de contrat de travail, date d'engagement, fonction, lieu de travail etc.
- la durée du travail et le recours éventuel aux heures supplémentaires s'il s'agit d'un contrat à temps plein ou aux heures complémentaires s'il s'agit d'un contrat à temps partiel ;
- la rémunération : elle doit, en tout état de cause, respecter le SMIC et les salaires minima conventionnels. Dans le Bâtiment, les salaires minima sont négociés au moins une fois par an, en région pour les ouvriers et les Etam et au niveau national pour les cadres.
- la convention collective applicable ;
- la classification correspondant à l'emploi ;
- la période d'essai éventuelle ;
- les organismes de prévoyance et de retraite complémentaire auxquels le salarié est affilié.
D’autres clauses peuvent également être insérées en fonction des particularités de l'emploi telles que la détention obligatoire de la carte BTP, d’un permis de conduire valide, une obligation de non-concurrence à l’issue du contrat, une clause d'exclusivité, …
Différents types de contrats pour différents besoins dans l'entreprise
Le contrat de travail à durée indéterminée - CDI
C’est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.
Le CDI de chantier, une spécificité du BTP
Issu de la pratique des entreprises, ce contrat a pour particularité d’être conclu pour la durée d’un ou plusieurs chantiers. Au terme des travaux confiés au salarié sur le ou les chantiers prédéfinis, le contrat de travail peut valablement être rompu par l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour fin de chantier.
Le contrat à durée déterminée - CDD
Le CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité, travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, etc. Un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Pour être valable, il est impératif de définir avec précision le motif de recours dans le contrat et d’y préciser un certain nombre de mentions obligatoires.
Le contrat à temps partiel
Il s’agit d’un contrat conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale de travail (35h par semaine ou l’équivalent sur le mois ou sur l’année). Il peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée. Pour être valable, un certain nombre de clauses doivent impérativement être mentionnées dans le contrat.
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Ce sont des contrats permettant d’assurer un complément de formation professionnelle. Ils s'adressent à un public spécifique : jeunes, personnes en requalification, personnes en recherche d'emploi...
Les contrats spécifiques, courants dans la filière du bâtiment
Pour faire face à un besoin en main d’œuvre, d’autres formes d’emploi sont également envisageables. Dans le Bâtiment, les plus courantes sont : l’intérim, le prêt de main d’œuvre à but non lucratif entre deux entreprises ou encore la mise à disposition d’un salarié par un GEIQ.
